NOVAFORM PHARMA
Active Risk: not assessedSummary
NOVAFORM PHARMA is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous produits…
11 activities
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, biotechnologiques, de thérapie avancée, ainsi que tous les produits de santé, diagnostics, dispositifs médicaux, vétérinaires et plus généralement de tous les produits se rapportant directement ou indirectement aux sciences de la vie
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous produits intermédiaires, substances actives, matières premières, composants, consommables et dérivés utiles ou nécessaires aux activités susmentionnées
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous équipements, installations, technologies, procédés, systèmes et accessoires liés aux activités de recherche, développement, production, conditionnement, contrôle qualité et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus
- Prestation de tous services scientifiques, techniques, industriels et réglementaires, notamment dans le cadre d’activités de type développement de procédés, transfert de technologies, fabrication pour compte de tiers (CDMO/CMO), recherche contractuelle (CRO), analyses, contrôle qualité, assurance qualité, validation, qualification et conformité réglementaire
- Développement, exploitation et commercialisation d’équipements, plateformes technologiques, procédés, méthodes, et d’accessoires relatifs aux activités de recherche, développement, production et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus
- Vente de tous livres ou supports papier ou électronique en rapport avec son objet
- Toutes activités intéressant l'approvisionnement de l'industrie chimique, pharmaceutique, biotechnologique, des hôpitaux et cliniques, des officines pharmaceutiques et drogueries, laboratoires et institutions de recherche, ainsi que des matières et produits similaires et connexes
- Toutes opérations de commerce, d'industrie et de finance, mobilières et immobilières, dans toutes entreprises dont l'objet se rattache directement ou indirectement à son industrie ou son commerce
- Toute activité d'ingénieur conseil, de bureau d'études, de conception ou réalisation d'appareils ou d'entreprises publique ou privée
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de cession, ou achat de titres ou droits sociaux, ou de toute autre manière dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger
- Acquérir, développer, exploiter, concéder ou céder des brevets ou licences ayant trait, directement ou indirectement, aux opérations se rapportant à l'objet
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NOVAFORM PHARMA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “ARTICLE 21 - REPRÉSENTATION La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- Composition du conseil d'administration, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes moralesVacance avant l'expiration, L’administrateur ainsi nommé achève le terme du mandat de l'administrateur qu'il remplacePour une durée identique à celle de son mandat d’administrateur, présidenceRéunions du conseil d'administration, Il se réunit toutefois au moins quatre (4) fois par anTout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code…Procès-verbaux, Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateursCompétences du conseil d'administration, Le Conseil d’administration définit notamment la politique générale de la Société; dans ce cadre…Rémunération, Sauf pour les administrateurs qualifiés d’indépendants par le Conseil d’administration conformément au Code des sociétés et…Gestion journalière, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre…
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- 8 provisions in the deed
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- 7 provisions in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Wednesday of May at 10:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- Conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement…
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- Tout actionnaire peut donner procuration à un tiers de son choix, Le conseil d'administration peut, sans priver l'actionnaire d'aucun droit…
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- Chaque action donne droit à une voix
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Décision de l'assemblée générale nulle en cas d'absence du rapport, actif net réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du CSA, confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise…