NOVAFORM PHARMA
Actif Risque : non évaluéRésumé
NOVAFORM PHARMA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous produits…
11 activités
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, biotechnologiques, de thérapie avancée, ainsi que tous les produits de santé, diagnostics, dispositifs médicaux, vétérinaires et plus généralement de tous les produits se rapportant directement ou indirectement aux sciences de la vie
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous produits intermédiaires, substances actives, matières premières, composants, consommables et dérivés utiles ou nécessaires aux activités susmentionnées
- Recherche, développement, mise au point, fabrication, production, industrie, achat, vente, conditionnement, importation et exportation, et transformation de tous équipements, installations, technologies, procédés, systèmes et accessoires liés aux activités de recherche, développement, production, conditionnement, contrôle qualité et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus
- Prestation de tous services scientifiques, techniques, industriels et réglementaires, notamment dans le cadre d’activités de type développement de procédés, transfert de technologies, fabrication pour compte de tiers (CDMO/CMO), recherche contractuelle (CRO), analyses, contrôle qualité, assurance qualité, validation, qualification et conformité réglementaire
- Développement, exploitation et commercialisation d’équipements, plateformes technologiques, procédés, méthodes, et d’accessoires relatifs aux activités de recherche, développement, production et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus
- Vente de tous livres ou supports papier ou électronique en rapport avec son objet
- Toutes activités intéressant l'approvisionnement de l'industrie chimique, pharmaceutique, biotechnologique, des hôpitaux et cliniques, des officines pharmaceutiques et drogueries, laboratoires et institutions de recherche, ainsi que des matières et produits similaires et connexes
- Toutes opérations de commerce, d'industrie et de finance, mobilières et immobilières, dans toutes entreprises dont l'objet se rattache directement ou indirectement à son industrie ou son commerce
- Toute activité d'ingénieur conseil, de bureau d'études, de conception ou réalisation d'appareils ou d'entreprises publique ou privée
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de cession, ou achat de titres ou droits sociaux, ou de toute autre manière dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger
- Acquérir, développer, exploiter, concéder ou céder des brevets ou licences ayant trait, directement ou indirectement, aux opérations se rapportant à l'objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOVAFORM PHARMA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “ARTICLE 21 - REPRÉSENTATION La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition du conseil d'administration, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes moralesVacance avant l'expiration, L’administrateur ainsi nommé achève le terme du mandat de l'administrateur qu'il remplacePour une durée identique à celle de son mandat d’administrateur, présidenceRéunions du conseil d'administration, Il se réunit toutefois au moins quatre (4) fois par anTout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code…Procès-verbaux, Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateursCompétences du conseil d'administration, Le Conseil d’administration définit notamment la politique générale de la Société; dans ce cadre…Rémunération, Sauf pour les administrateurs qualifiés d’indépendants par le Conseil d’administration conformément au Code des sociétés et…Gestion journalière, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre…
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 8 dispositions dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- 7 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mercredi de mai à 10:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Tout actionnaire peut donner procuration à un tiers de son choix, Le conseil d'administration peut, sans priver l'actionnaire d'aucun droit…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque action donne droit à une voix
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale nulle en cas d'absence du rapport, actif net réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du CSA, confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise…