Notre Maison
ActiveSummary
Notre Maison has been active since 1981 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €357,438 and a net result of -€7,764. Equity is growing by about 16% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 41% of 692 sector peers (NACE 87, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Continuer les traitements nécessaires aux personnes accueillies; Parfaire la formation qu'elles ont reçue auparavant en fonction des…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- Continuer les traitements nécessaires aux personnes accueillies ;
- Parfaire la formation qu'elles ont reçue auparavant en fonction des possibilités de chacun ;
- Leur permettre de s'exprimer socialement,entre autres,par le travail en entreprise de travail adapté (ETA) ;
- Elle peut créer tout service ou institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé. Elle pourra ainsi prêter son concours,accorder son aide ou sa collaboration et participation à toute entreprise ou association poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer,directement ou indirectement,à la réalisation de ceux-ci.
- Elle peut également accomplir toute opération de quelque nature que ce soit contribuant à la réalisant de son but.
- L'association possède en son sein une section sportive ouverte à toute personne en situation de handicap mental. Cette section a pour but la promotion de la pratique du sport. A cet effet,elle dispose d'une charte intérieure qui se doit d'être respectée par tous les membres et d'un compte bancaire qui lui est propre.
- Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- Elle peut s’intéresser par voie d’association,d’apport,de fusion,de scission,d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l’objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
- Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large.
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 26 - Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’ association est valablement…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision, durée indéterminée, nombre minimum requis par la loi” (deed in French)“Portée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, continuer jusqu'à remplacement au terme…” (deed in French)“Conseil, empêchement du président, défaut ou empêchement du vice-président et secrétaire” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou assemblée générale spéciale tenue dans le courant du mois de juin de chaque…” (deed in French)“Article 7, ni droit aux avoirs ni remboursement apport et cotisations versées” (deed in French)“Article 8, membre entendu à l’assemblée générale” (deed in French)“Admission,démission,exclusion, Article 9” (deed in French)“1996, 113.91” (deed in French)1 more provision on this in the deed