NoTe Bien
Active Risk: not assessedSummary
NoTe Bien is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- 1. Par voie de souscription, achat, échange, apport, fusion, coopération, intermédiation financière ou autrement, l’acquisition de tout intérêt, la participation dans toute la…
11 activities
- 1. Par voie de souscription, achat, échange, apport, fusion, coopération, intermédiation financière ou autrement, l’acquisition de tout intérêt, la participation dans toute la société, affaire, activité, association ou autre personne, crée ou encore à être incorporée, la gestion, la valorisation et la réalisation, dans le sens le plus large, de ces intérêts et participations. Pour autant que ces activités, pour compte de tiers, ne tombent pas dans le champ de compétence de supervision de la FSMA.
- 2. La participation, directe ou indirecte, dans la direction, les organes de gestion, les activités, le contrôle et la liquidation des sociétés, des entreprises, des activités, des associations et des personnes dont la société détient un intérêt, une participation ou l’actionnariat.
- Fournir toutes sortes de conseils et d’assistance dans tous les domaines possibles liés aux activités commerciales de la direction et les organes de gestion des entreprises, les activités des entreprises, des associations et des personnes dans lesquelles elle détient un intérêt, une participation ou un actionnariat, et plus généralement la performance de tous les actes qui lui sont inhérents, dans leur ensemble ou en partie, directement ou indirectement, à une activité de holding, dans le sens le plus large.
- 3. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la session en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, entrepôts, garages, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, en Belgique et à l’étranger. Elle pourra ériger toute constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- 4. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visé au numéro trois.
- 5. Toute activité de médiation, amiable ou judiciaire, dans tous les domaines, y compris hors de son objet immobilier.
- 6. La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- La société a pour but la gestion, l’administration et le contrôle de sociétés avec ou sans prise de participation de celle-ci, quel qu’en soit le domaine d’activité ; la constitution, la gestion, la valorisation et l’exploitation d’un patrimoine immobilier étant en pleine propriété qu’en usufruit, nue-propriété, emphytéose ou prise de bail, seule ou en copropriété. Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés est respectés.
- 7. La prestation de tous services liés à la construction, à la promotion ou à la rénovation d’ immeubles, à la mise en valeur de terrains, à la commercialisation de tout actif immobilier, et notamment l’assistance technique, la consultance, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la maîtrise d’ œuvre, et toute forme de conseil au sens le plus large en matière immobilière, que ce soit en faveur de tiers ou de sociétés liées.
- La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue aux connexes au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
- Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NoTe Bien
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à…
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Un administrateur délégué ou deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 4 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Nominatifs, autres titres2 more provisions on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- Immédiatement et intégralement libérées à leur émission1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration…
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May at 10:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed