NoTe Bien
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
NoTe Bien is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Er zijn geen verwerkte jaarrekeningcijfers beschikbaar; deze conclusie steunt uitsluitend op register- en Staatsbladgegevens.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- 1. Par voie de souscription, achat, échange, apport, fusion, coopération, intermédiation financière ou autrement, l’acquisition de tout intérêt, la participation dans toute la…
11 activiteiten
- 1. Par voie de souscription, achat, échange, apport, fusion, coopération, intermédiation financière ou autrement, l’acquisition de tout intérêt, la participation dans toute la société, affaire, activité, association ou autre personne, crée ou encore à être incorporée, la gestion, la valorisation et la réalisation, dans le sens le plus large, de ces intérêts et participations. Pour autant que ces activités, pour compte de tiers, ne tombent pas dans le champ de compétence de supervision de la FSMA.
- 2. La participation, directe ou indirecte, dans la direction, les organes de gestion, les activités, le contrôle et la liquidation des sociétés, des entreprises, des activités, des associations et des personnes dont la société détient un intérêt, une participation ou l’actionnariat.
- Fournir toutes sortes de conseils et d’assistance dans tous les domaines possibles liés aux activités commerciales de la direction et les organes de gestion des entreprises, les activités des entreprises, des associations et des personnes dans lesquelles elle détient un intérêt, une participation ou un actionnariat, et plus généralement la performance de tous les actes qui lui sont inhérents, dans leur ensemble ou en partie, directement ou indirectement, à une activité de holding, dans le sens le plus large.
- 3. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la session en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, entrepôts, garages, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, en Belgique et à l’étranger. Elle pourra ériger toute constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- 4. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visé au numéro trois.
- 5. Toute activité de médiation, amiable ou judiciaire, dans tous les domaines, y compris hors de son objet immobilier.
- 6. La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- La société a pour but la gestion, l’administration et le contrôle de sociétés avec ou sans prise de participation de celle-ci, quel qu’en soit le domaine d’activité ; la constitution, la gestion, la valorisation et l’exploitation d’un patrimoine immobilier étant en pleine propriété qu’en usufruit, nue-propriété, emphytéose ou prise de bail, seule ou en copropriété. Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés est respectés.
- 7. La prestation de tous services liés à la construction, à la promotion ou à la rénovation d’ immeubles, à la mise en valeur de terrains, à la commercialisation de tout actif immobilier, et notamment l’assistance technique, la consultance, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la maîtrise d’ œuvre, et toute forme de conseil au sens le plus large en matière immobilière, que ce soit en faveur de tiers ou de sociétés liées.
- La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue aux connexes au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
- Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- NoTe Bien
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à…
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Un administrateur délégué ou deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 4 bepalingen in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- Nominatifs, autres titresNog 2 bepalingen hierover in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Immédiatement et intégralement libérées à leur émissionNog 1 bepaling hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration…
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Tweede dinsdag van mei om 10:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte