Summary
NoSa has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou…” (deed in French)
36 activities (deed in French)
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra notamment procéder à l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et notamment à la division d’immeuble en plusieurs lots ou entités et le développement de ceux-ci
- L'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la gestion et la location de tous biens immeubles
- Le courtage en construction et la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens immobiliers
- La vente et la réalisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et d’appartements
- La création de lotissements au sens le plus large
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces
- La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières en Belgique et à l’étranger par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- Toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat, la vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles
- L’exécution de prestations de services et de conseils en matière de management, d'informatique, de ressources humaines, d'administration, de finance et de gestion d'entreprises, d'organisation et planification financière, ainsi que le développement et la vente de solutions informatiques
- L’exécution de prestation de services administratifs et secrétariats de toute sorte, gestion de la communication des entreprises
- L’acquisition et la vente de tout bien immeuble ou meuble généralement quelconque ainsi que la gestion et l’administration de ceux-ci sous toutes ses formes en ce compris notamment la location, la sous-location et la conclusion de tout droit de superficie ou de baux emphytéotiques
- L'achat, la vente, l'aménagement, le lotissement et l'équipement sous toutes formes et avec toutes techniques, y compris la promotion, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis
- La prise de location et la location, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes desdits biens
- La construction, la rénovation, l'équipement, l'aménagement intérieur et la décoration de tous types de bâtiments et de constructions, tant privés que publics, et de tous matériaux, pour tous usages et avec toutes techniques
- La gestion locative au sens le plus large du terme
- La société a pour objet les activités de syndic d’immeubles
- L’expertise, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers
- La gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement une participation
- Toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports, prêts ou investissements généralement quelconque et la gestion et l’administration comme holding, au placement, à la détention d’actions ou de parts de sociétés belges ou étrangères, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions, parts, obligations, fonds publics et autres instruments financiers, de quelque nature ce soit qui sont détenus
- Le conseil pour les affaires et le management en général et toutes prestations de service dans le domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, technique ou organisationnelle, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises ou l’organisation de formation
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers
- La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement
- La société peut réaliser toutes études, notamment en matière de recherche et développement, en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative, comptable et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières
- La société a également pour objet la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés
- Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers
- Enfin, la société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation
- Toutes les opérations, au sens le plus large du terme, relevant des activités bancaires, ainsi que toutes les autres activités que les banques sont ou seront autorisées à exercer. Relèvent donc de son objet, dans la mesure où le statut légal des établissements de crédit les autorise: toutes opérations liées à des dépôts d’espèces et de valeurs; toutes opérations de crédit; toutes opérations financières, boursières, de change et d'émission; toutes opérations de courtage et de commissionnement, liées notamment aux assurances; l’achat, la vente, la location, la mise en location et le leasing de biens meubles ou immeubles et toutes autres opérations y afférentes; l’investissement en actions et la détention de participations
- Toutes les activités, en sens le plus llarge, d’assurances, de coassurance et de réassurance relevant des groupes d’activités « Vie » et « Non-Vie » (en ce compris les accidents de travail visés à la loi du 10 avril 1971 et/ou à la loi du 3 juillet 1967)
- La formation dans des activités athlétiques et sportives donnée à des groupes ou à des individus
- Les activités des écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. La formation peut être dispensée dans diverses structures ou par d’autres moyens, y compris internet
- Les activité, en sens le plus large, de formation et de pédagogie
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A…” (deed in French)“S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)
- Permanent representativeA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)“Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)“Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Remote participationWhether shareholders may take part in the meeting remotely.
- “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire…” (deed in French)
- Remote votingWhether shareholders may vote remotely, for example through a website.
- “Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités à définir par…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, un ou plusieurs” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)