Samenvatting
NoSa is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,4% (zeer laag). Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou…” (akte in het Frans)
36 activiteiten (akte in het Frans)
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra notamment procéder à l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et notamment à la division d’immeuble en plusieurs lots ou entités et le développement de ceux-ci
- L'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la gestion et la location de tous biens immeubles
- Le courtage en construction et la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens immobiliers
- La vente et la réalisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et d’appartements
- La création de lotissements au sens le plus large
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces
- La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières en Belgique et à l’étranger par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- Toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat, la vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles
- L’exécution de prestations de services et de conseils en matière de management, d'informatique, de ressources humaines, d'administration, de finance et de gestion d'entreprises, d'organisation et planification financière, ainsi que le développement et la vente de solutions informatiques
- L’exécution de prestation de services administratifs et secrétariats de toute sorte, gestion de la communication des entreprises
- L’acquisition et la vente de tout bien immeuble ou meuble généralement quelconque ainsi que la gestion et l’administration de ceux-ci sous toutes ses formes en ce compris notamment la location, la sous-location et la conclusion de tout droit de superficie ou de baux emphytéotiques
- L'achat, la vente, l'aménagement, le lotissement et l'équipement sous toutes formes et avec toutes techniques, y compris la promotion, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis
- La prise de location et la location, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes desdits biens
- La construction, la rénovation, l'équipement, l'aménagement intérieur et la décoration de tous types de bâtiments et de constructions, tant privés que publics, et de tous matériaux, pour tous usages et avec toutes techniques
- La gestion locative au sens le plus large du terme
- La société a pour objet les activités de syndic d’immeubles
- L’expertise, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers
- La gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement une participation
- Toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports, prêts ou investissements généralement quelconque et la gestion et l’administration comme holding, au placement, à la détention d’actions ou de parts de sociétés belges ou étrangères, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions, parts, obligations, fonds publics et autres instruments financiers, de quelque nature ce soit qui sont détenus
- Le conseil pour les affaires et le management en général et toutes prestations de service dans le domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, technique ou organisationnelle, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises ou l’organisation de formation
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers
- La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement
- La société peut réaliser toutes études, notamment en matière de recherche et développement, en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative, comptable et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières
- La société a également pour objet la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés
- Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers
- Enfin, la société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation
- Toutes les opérations, au sens le plus large du terme, relevant des activités bancaires, ainsi que toutes les autres activités que les banques sont ou seront autorisées à exercer. Relèvent donc de son objet, dans la mesure où le statut légal des établissements de crédit les autorise: toutes opérations liées à des dépôts d’espèces et de valeurs; toutes opérations de crédit; toutes opérations financières, boursières, de change et d'émission; toutes opérations de courtage et de commissionnement, liées notamment aux assurances; l’achat, la vente, la location, la mise en location et le leasing de biens meubles ou immeubles et toutes autres opérations y afférentes; l’investissement en actions et la détention de participations
- Toutes les activités, en sens le plus llarge, d’assurances, de coassurance et de réassurance relevant des groupes d’activités « Vie » et « Non-Vie » (en ce compris les accidents de travail visés à la loi du 10 avril 1971 et/ou à la loi du 3 juillet 1967)
- La formation dans des activités athlétiques et sportives donnée à des groupes ou à des individus
- Les activités des écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. La formation peut être dispensée dans diverses structures ou par d’autres moyens, y compris internet
- Les activité, en sens le plus large, de formation et de pédagogie
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.
- Het bestuursorgaan bepaalt of de gedelegeerden alleen of samen optreden
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A…” (akte in het Frans)“S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (akte in het Frans)
- Vaste vertegenwoordigerEen vennootschap die bestuurder is, wijst een natuurlijk persoon aan die het mandaat in haar naam uitoefent.
- “Représentant permanent” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (akte in het Frans)“Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (akte in het Frans)“Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (akte in het Frans)
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- Eén bepaling in de akte
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (akte in het Frans)“Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- Deelname op afstandOf aandeelhouders op afstand aan de vergadering mogen deelnemen.
- “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire…” (akte in het Frans)
- Stemmen op afstandOf aandeelhouders op afstand mogen stemmen, bijvoorbeeld via een website.
- “Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités à définir par…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Trois ans, un ou plusieurs” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (akte in het Frans)