NOSA
ActiveSummary
The computed 12-month bankruptcy probability of NOSA is 5.5% (elevated). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation et la gestion de bistrots,restaurants,bars à vins et tout établissement de restauration; Elle propose la vente de plats et…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L’exploitation et la gestion de bistrots,restaurants,bars à vins et tout établissement de restauration.
- Elle propose la vente de plats et boissons à consommer sur place ou à emporter,ainsi que l’organisation d’événements,de dégustations et d’animations œnologiques.
- Elle peut également exercer des activités connexes,telles que le service traiteur,la commercialisation de produits gastronomiques et vinicoles,ainsi que l’organisation d’ateliers culinaires et/ou œnologiques.
- Et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
- S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- Accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet.
- Exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- Constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
- Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NOSA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, organe d'administration” (deed in French)“Indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 31 March at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Quelque cause et quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)