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NOSA

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéChaussée de Waterloo 578, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1021.012.793
Résumé

La probabilité de faillite calculée de NOSA sur 12 mois est de 5,5 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation et la gestion de bistrots,restaurants,bars à vins et tout établissement de restauration; Elle propose la vente de plats et boissons à consommer sur place ou à…
11 activités
  1. L’exploitation et la gestion de bistrots,restaurants,bars à vins et tout établissement de restauration.
  2. Elle propose la vente de plats et boissons à consommer sur place ou à emporter,ainsi que l’organisation d’événements,de dégustations et d’animations œnologiques.
  3. Elle peut également exercer des activités connexes,telles que le service traiteur,la commercialisation de produits gastronomiques et vinicoles,ainsi que l’organisation d’ateliers culinaires et/ou œnologiques.
  4. Et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  5. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
  6. Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
  7. S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  8. Accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet.
  9. Exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
  10. Constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
  11. Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 17-03-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, organe d'administration
Indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs

acte du 17-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 17-03-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
31 mars à 18 h

acte du 17-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 17-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Titres indivisibles,un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice des droits, indivisibilité des titres
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, remplir conditions suivantes
Autre disposition : Un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, réduit de perte reportée ou majoré de bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun et effet dispositions finales, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-03-2025

acte du 17-03-2025