NORM EXPERTISES
Active Risk: not assessedSummary
NORM EXPERTISES is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'analyse structurelle,technique et constructive de bâtiments,ouvrages et infrastructures,ainsi que l'évaluation de leur état,de leur…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- L'analyse structurelle,technique et constructive de bâtiments,ouvrages et infrastructures,ainsi que l'évaluation de leur état,de leur stabilité et de leur conformité.
- La réalisation d'expertises techniques relatives aux biens immobiliers et mobiliers,notamment en vue de l'identification,de l'évaluation et de la quantification des dommages consécutifs à un sinistre,un défaut de construction,une catastrophe naturelle ou tout autre événement affectant ces biens.
- L'établissement de rapports d'expertise,de constatation,d'évaluation de dommages,de malfaçons,de vices apparents ou cachés,de tout rapport technique ou consultatif ainsi que de tout rapport en matière de stabilité,étanchéité,destiné aux particuliers,entreprises,compagnies d'assurances,organismes publics ou privés.
- L'analyse d'opportunités d'investissement immobilier,notamment concernant des biens ayant subi un sinistre,une dégradation ou nécessitant des travaux de rénovation,de réhabilitation ou de reconstruction.
- La valorisation,l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers avant ou après sinistre,ainsi que l'étude de leur potentiel économique,technique et financier.
- Les activités de conseil,d'assistance technique,d'audit,d'étude,d'expertise et d'accompagnement dans les domaines de l'immobilier,de la construction,de la rénovation,de la gestion des sinistres et de l'investissement immobilier.
- L'acquisition,la vente,l'échange,la prise ou la mise en location,la gestion,l'administration,l'exploitation,la promotion,la rénovation,la transformation,l'aménagement,la construction,la reconstruction,le lotissement et la mise en valeur de tous biens immobiliers,bâtis ou non bâtis.
- L'exercice de toutes activités de marchand de biens,de promotion immobilière,de développement immobilier et d'investissement immobilier.
- La gestion de patrimoines immobiliers,l'administration de biens,la location de biens immobiliers meublés ou non meublés,ainsi que toute activité liée à l'exploitation d'immeubles résidentiels,commerciaux,industriels ou mixtes.
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,connexe ou complémentaire.
- L'octroi de garanties,cautions,sûretés ou avances au profit de sociétés liées ou de tiers dans le cadre de ses activités.
- Elle peut faire,tant en Belgique qu'à l'étranger,toutes les opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- La société peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations,entreprises ou affaires dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NORM EXPERTISES
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “B/ Pouvoirs Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Rémunéré ou gratuit, fixe ou proportionnelle” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités, tous cas de cessions entre vifs…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Thursday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)