NORM EXPERTISES
Actif Risque : non évaluéRésumé
NORM EXPERTISES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'analyse structurelle,technique et constructive de bâtiments,ouvrages et infrastructures,ainsi que l'évaluation de leur état,de leur stabilité et de leur conformité; La…
14 activités
- L'analyse structurelle,technique et constructive de bâtiments,ouvrages et infrastructures,ainsi que l'évaluation de leur état,de leur stabilité et de leur conformité.
- La réalisation d'expertises techniques relatives aux biens immobiliers et mobiliers,notamment en vue de l'identification,de l'évaluation et de la quantification des dommages consécutifs à un sinistre,un défaut de construction,une catastrophe naturelle ou tout autre événement affectant ces biens.
- L'établissement de rapports d'expertise,de constatation,d'évaluation de dommages,de malfaçons,de vices apparents ou cachés,de tout rapport technique ou consultatif ainsi que de tout rapport en matière de stabilité,étanchéité,destiné aux particuliers,entreprises,compagnies d'assurances,organismes publics ou privés.
- L'analyse d'opportunités d'investissement immobilier,notamment concernant des biens ayant subi un sinistre,une dégradation ou nécessitant des travaux de rénovation,de réhabilitation ou de reconstruction.
- La valorisation,l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers avant ou après sinistre,ainsi que l'étude de leur potentiel économique,technique et financier.
- Les activités de conseil,d'assistance technique,d'audit,d'étude,d'expertise et d'accompagnement dans les domaines de l'immobilier,de la construction,de la rénovation,de la gestion des sinistres et de l'investissement immobilier.
- L'acquisition,la vente,l'échange,la prise ou la mise en location,la gestion,l'administration,l'exploitation,la promotion,la rénovation,la transformation,l'aménagement,la construction,la reconstruction,le lotissement et la mise en valeur de tous biens immobiliers,bâtis ou non bâtis.
- L'exercice de toutes activités de marchand de biens,de promotion immobilière,de développement immobilier et d'investissement immobilier.
- La gestion de patrimoines immobiliers,l'administration de biens,la location de biens immobiliers meublés ou non meublés,ainsi que toute activité liée à l'exploitation d'immeubles résidentiels,commerciaux,industriels ou mixtes.
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,connexe ou complémentaire.
- L'octroi de garanties,cautions,sûretés ou avances au profit de sociétés liées ou de tiers dans le cadre de ses activités.
- Elle peut faire,tant en Belgique qu'à l'étranger,toutes les opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- La société peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations,entreprises ou affaires dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NORM EXPERTISES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « B/ Pouvoirs Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunéré ou gratuit, fixe ou proportionnelleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités, tous cas de cessions entre vifs…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments