Summary
NANOFABNET has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organiser,tenir,promouvoir et sponsoriser ou assister dans l'organisation,la tenue,la promotion et le sponsoring de…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- Organiser,tenir,promouvoir et sponsoriser ou assister dans l'organisation,la tenue,la promotion et le sponsoring de congrès,conférences,cours,séminaires,symposium,colloques,stages ou foires commerciales à des niveaux internationaux et nationaux
- Promouvoir,sponsoriser,financer ou assister dans la promotion,le sponsoring ou le financement de la recherche et du développement concernant ou relatif aux micro- et nanotechnologies et promouvoir,sponsoriser,financer ou effectuer ou assister dans la promotion,le sponsoring,le financement et la réalisation d'études et autres activités similaires ou pertinentes
- Produire,diffuser,faire paraitre,publier ou sponsoriser la production,la parution ou la publication de tout journal,bulletin,revue,livre ou autre publication quelconque promouvant,concernant,faisant la publicité de,ou rendant publiques les micro- et nanotechnologies ou tout sujet relatif à ces dernières
- Communiquer ou consulter avec et soumettre des preuves/témoignages et des recommandations,et prendre en compte et promouvoir ou contrer la législation des autorités européennes et internationales,des gouvernements nationaux et de toute autre autorité suprême,communale,locale ou autrement compétente en ce qui concerne les intérêts des personnes engagées ou intéressées par les micro- et nanotechnologies et la durabilité
- Coordonner les activités et promouvoir la reconnaissance mutuelle et officielle des standards relatifs à la durabilité et aux micro-et nanotechnologies et communiquer avec les organes d'harmonisation et standardisation technique
- Conseiller et assister dans la constitution et la promotion,ou de toute autre manière,les sociétés ou autres personnes ou entités engagées ou intéressées par les micro- et nanotechnologies et la durabilité
- Promouvoir,établir,nommer ou reconnaître en tant qu'associations affiliées ou fédérées,sociétés ou associations faisant partie de l'Association,suivant les termes et conditions qui seront considérés comme opportuns,toute association locale ou autre,ou société dont les buts et/ou objets sont totalement ou partiellement identiques à ceux de l'Association dans la mesure où cela sera considéré comme opportun,qu'elles soient officiellement constituées ou non,et qu'elles existent ou qu'elles soient à constituer dans le futur
- Solliciter,recevoir et accepter les subventions et les subsides,les donations,les souscriptions,les dotations et les dons d'argent,de terrains,de donations testamentaires et tout autre bien quelconque,immobilier ou mobilier
- Recueillir et analyser des données statistiques
- Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de l'Association,de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales
- Organiser,coordonner,tenir,promouvoir,sponsoriser ou aider à la réalisation de services et d'études de validation technologique et d'études inter-laboratoires
- Organiser,coordonner,tenir,promouvoir,sponsoriser ou aider des analyses et des évaluations des infrastructures de laboratoire et au développement de collaborations et de réseaux entre ces infrastructures de laboratoires
- Organiser,coordonner,tenir,promouvoir,sponsoriser ou aider des formations et le développement de compétences en matière de durabilité et de micro- et nanotechnologies,et à la publication d'offres d'emploi en matière de durabilité et de micro- et nanotechnologies
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, bureaux dans tout pays ou tout endroit” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Immédiat, dressée par Conseil compte tenu 23.2 jointe ordre du jour avec critères par candidat” (deed in French)“23.7-23.11” (deed in French)“24.1-24.4” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Droits et obligations définis dans les Statuts et conformément à ceux-ci, 2” (deed in French)“Siege, registre membres” (deed in French)“Même_groupe_chacune_devenir_Effectif_avec_droits_de_vote_propres_si_cotisations_Effectifs_payées…” (deed in French)“Admission_qualité_de_Membre, candidature_par_moyens_communication_standards_au_Secrétaire_Général” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed