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NANOFABNET

Actif Risque : très faible
AISBLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Fétis 19, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0797.484.213
Résumé

NANOFABNET est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organiser,tenir,promouvoir et sponsoriser ou assister dans l'organisation,la tenue,la promotion et le sponsoring de congrès,conférences,cours,séminaires,symposium,colloques,stages…
13 activités
  1. Organiser,tenir,promouvoir et sponsoriser ou assister dans l'organisation,la tenue,la promotion et le sponsoring de congrès,conférences,cours,séminaires,symposium,colloques,stages ou foires commerciales à des niveaux internationaux et nationaux
  2. Promouvoir,sponsoriser,financer ou assister dans la promotion,le sponsoring ou le financement de la recherche et du développement concernant ou relatif aux micro- et nanotechnologies et promouvoir,sponsoriser,financer ou effectuer ou assister dans la promotion,le sponsoring,le financement et la réalisation d'études et autres activités similaires ou pertinentes
  3. Produire,diffuser,faire paraitre,publier ou sponsoriser la production,la parution ou la publication de tout journal,bulletin,revue,livre ou autre publication quelconque promouvant,concernant,faisant la publicité de,ou rendant publiques les micro- et nanotechnologies ou tout sujet relatif à ces dernières
  4. Communiquer ou consulter avec et soumettre des preuves/témoignages et des recommandations,et prendre en compte et promouvoir ou contrer la législation des autorités européennes et internationales,des gouvernements nationaux et de toute autre autorité suprême,communale,locale ou autrement compétente en ce qui concerne les intérêts des personnes engagées ou intéressées par les micro- et nanotechnologies et la durabilité
  5. Coordonner les activités et promouvoir la reconnaissance mutuelle et officielle des standards relatifs à la durabilité et aux micro-et nanotechnologies et communiquer avec les organes d'harmonisation et standardisation technique
  6. Conseiller et assister dans la constitution et la promotion,ou de toute autre manière,les sociétés ou autres personnes ou entités engagées ou intéressées par les micro- et nanotechnologies et la durabilité
  7. Promouvoir,établir,nommer ou reconnaître en tant qu'associations affiliées ou fédérées,sociétés ou associations faisant partie de l'Association,suivant les termes et conditions qui seront considérés comme opportuns,toute association locale ou autre,ou société dont les buts et/ou objets sont totalement ou partiellement identiques à ceux de l'Association dans la mesure où cela sera considéré comme opportun,qu'elles soient officiellement constituées ou non,et qu'elles existent ou qu'elles soient à constituer dans le futur
  8. Solliciter,recevoir et accepter les subventions et les subsides,les donations,les souscriptions,les dotations et les dons d'argent,de terrains,de donations testamentaires et tout autre bien quelconque,immobilier ou mobilier
  9. Recueillir et analyser des données statistiques
  10. Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de l'Association,de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales
  11. Organiser,coordonner,tenir,promouvoir,sponsoriser ou aider à la réalisation de services et d'études de validation technologique et d'études inter-laboratoires
  12. Organiser,coordonner,tenir,promouvoir,sponsoriser ou aider des analyses et des évaluations des infrastructures de laboratoire et au développement de collaborations et de réseaux entre ces infrastructures de laboratoires
  13. Organiser,coordonner,tenir,promouvoir,sponsoriser ou aider des formations et le développement de compétences en matière de durabilité et de micro- et nanotechnologies,et à la publication d'offres d'emploi en matière de durabilité et de micro- et nanotechnologies

L'objet complet figure dans l'acte

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, bureaux dans tout pays ou tout endroit

acte du 31-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Immédiat, dressée par Conseil compte tenu 23.2 jointe ordre du jour avec critères par candidat
23.7-23.11
24.1-24.4

acte du 31-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Droits et obligations définis dans les Statuts et conformément à ceux-ci, 2
Siege, registre membres
Même_groupe_chacune_devenir_Effectif_avec_droits_de_vote_propres_si_cotisations_Effectifs_payées…
Admission_qualité_de_Membre, candidature_par_moyens_communication_standards_au_Secrétaire_Général
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 31-01-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 31-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : NanoFabNet
Autre disposition : Conformite statuts droit concurrence, expresse aux statuts et reglement ordre interieur tels que modifies
Autre disposition : Organes
Autre disposition : Invites sans vote droit parole sur autorisation president, assemblee generale composition droits vote presidence
Autre disposition : Pouvoirs specifiquement accordes par loi ou statuts, pouvoirs assemblee generale
Autre disposition : Reunions assemblee generale, au_moins_une_fois_par_an_sur_convocation_President_ou_Conseil_date_lieu_dans_convocation
Autre disposition : Assemblée Générale-quorum,majorité,votes,participation électronique, 50% plus une voix votes exprimés Membres Effectifs présents ou…
Autre disposition : Siège Association, Registre des procès-verbaux Assemblée Générale
Autre disposition : Assemblée Générale-procédure écrite, administrateurs et commissaire le cas échéant à leur demande
Autre disposition : Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, siège de l'Association
Autre disposition : Procédure écrite du Conseil d'Administration, votes blancs, votes nuls et abstentions
Autre disposition : Trois ans, élection et fonction du Président et du Vice-Président
Autre disposition : Pouvoirs du Président et du Vice-Président, remplacera le Président en son absence
Autre disposition : Soutien au Conseil d'Administration sur des questions spécifiques, Groupe(s) de Travail et autre(s) Structure(s) de Travail
Autre disposition : Nomination et fonction du Secrétaire Général/Administrateur-Délégué, durée déterminée ou indéterminée
Autre disposition : Secrétaire Général observateur permanent organes, tous organes
Autre disposition : Pouvoirs Secrétaire Général
Autre disposition : Responsabilité, exécution missions et fautes dans accomplissement ou non-accomplissement
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur et procédures, Conseil d'Administration et/ou tout autre type de déclaration dans cadre compétences
Autre disposition : Contrôle comptes annuels, 3
Répartition du boni de liquidation : But désintéressé similaire ou identique Article 3
Autre disposition : Notifications, anglais
Autre disposition : Mois calendrier, calcul délais
Autre disposition : Pas anonymat vis-à-vis bureau réunion Secrétaire Général personnel Association, scrutin secret
Autre disposition : Admission nouveaux Membres octroi premiers mandats, Sans préjudice Article 8 Article 23 Article 31 Article 34
Autre disposition : Personnalité juridique entrée en vigueur association de fait, association de fait dénuée personnalité agit conformément statuts adoptés
Autre disposition : Cotisations_de_Membre, annuelle_proposée_Conseil_décidée_Assemblée_montant_et_méthode_chaque_année
Autre disposition : Standards, convocations ordre jour
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-01-2023

acte du 31-01-2023