MSL IMMO
ActiveSummary
MSL IMMO has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €38,872 and a net result of €11,837. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.2% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la transformation, la location, la sous-location, l’entretien, l’échange, de biens immobiliers, la promotion immobilière, le financement de projets immobiliers, la gestion de gîtes, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
- La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
- La société pourra généralement faire, tant en Belgique qu’en tout endroit de l’Union Européenne et/ou partout ailleurs dans le monde entier, et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation, l’extension ou le développement.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- MSL IMMO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Si rémunéré assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel, assemblée générale décide…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété ou pleine…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Rémunération des apports, 120” (deed in French)“Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour sans adresse…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Thursday of June
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…” (deed in French)