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MSL IMMO

Active
Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsRue d'Aywaille 19, 4170 Comblain-au-Pont, BelgiumKBO/BCE: BE 0804.320.733
Summary

MSL IMMO has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €38,872 and a net result of €11,837. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.2% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la transformation, la location, la sous-location, l’entretien, l’échange, de biens immobiliers, la promotion immobilière, le financement de projets immobiliers, la gestion de gîtes, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
  2. La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
  3. La société pourra généralement faire, tant en Belgique qu’en tout endroit de l’Union Européenne et/ou partout ailleurs dans le monde entier, et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation, l’extension ou le développement.
  4. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  5. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  6. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  7. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  8. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
MSL IMMO
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 31-07-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Si rémunéré assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel, assemblée générale décide…” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété ou pleine…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Rémunération des apports, 120” (deed in French)
“Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour sans adresse…” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Thursday of June

deed of 31-07-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Besoins de la société, Appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, Nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition contraire statuts,testament ou convention” (deed in French)
Other provision: “Trois ans, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Tenue et convocation assemblée générale, courrier ordinaire même jour que convocations électroniques” (deed in French)
Other provision: “Admission à assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à catégorie” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite principe, actionnaires peuvent dans limites de loi à unanimité prendre par écrit toutes décisions…” (deed in French)
Other provision: “Datation assemblée annuelle par écrit, date de décision signée par tous actionnaires réputée date statutaire sauf preuve contraire” (deed in French)
Other provision: “Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des…” (deed in French)
Other provision: “Exécution des statuts, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 31-07-2023

deed of 31-07-2023