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MSL IMMO

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue d'Aywaille 19, 4170 Comblain-au-Pont, BelgiqueBCE : BE 0804.320.733
Résumé

MSL IMMO est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 872 € et un résultat net de 11 837 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment, l’achat, la…
8 activités
  1. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la transformation, la location, la sous-location, l’entretien, l’échange, de biens immobiliers, la promotion immobilière, le financement de projets immobiliers, la gestion de gîtes, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
  2. La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
  3. La société pourra généralement faire, tant en Belgique qu’en tout endroit de l’Union Européenne et/ou partout ailleurs dans le monde entier, et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation, l’extension ou le développement.
  4. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  5. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  6. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  7. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  8. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MSL IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Si rémunéré assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel, assemblée générale décide…

acte du 31-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Rémunération des apports, 120
Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour sans adresse…

acte du 31-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin

acte du 31-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 31-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Besoins de la société, Appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition contraire statuts,testament ou convention
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, courrier ordinaire même jour que convocations électroniques
Autre disposition : Admission à assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite principe, actionnaires peuvent dans limites de loi à unanimité prendre par écrit toutes décisions…
Autre disposition : Datation assemblée annuelle par écrit, date de décision signée par tous actionnaires réputée date statutaire sauf preuve contraire
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition – réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-07-2023

acte du 31-07-2023