Mount Silver
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'achat, la vente, la cessron, I'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fond d'Etat, de tous biens et…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- L'achat, la vente, la cessron, I'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fond d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères
- La création et I'accompagnement d'entreprises nouvelles
- L'octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu'aux entreprises non apparentées
- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales
- L'exercice de fonctions d'administrateurs, l'octroi de conseils de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société et ce pour les sociétés apparentées ou non
- L'octroi de prêts et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées
- La constitution d'un patrimoine immobilier propre en pleine propriété, indivision ou démembrement, par voie d'acquisition, construction, échange, prise de participation, en Belglque ou à l'étranger en vue de le valoriser comme investissement, de le mettre en location ou de I'utiliser dans le cadre d'une autre des activités de la société
- Prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude de faisabilité, de l'étude de surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines flnanciers, commerclaux, industriels, techniques et scientifiques et dans le domaine de l'organisation des entreprises
- Acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations notamment par I'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs par voie de cession, de vente ou aulrement
- Faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
- S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
- Effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresler par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- MOUNT SILVER
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“Nombre, durée du mandat et, en cas de pluralité, pouvoirs, sans limitation de durée à défaut d’indication de durée” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, organe d'administration au cédant” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Tout temps par assemblée générale formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution-clôture en un seul acte possible, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs émoluments” (deed in French)