Mount Silver
Open faillissementStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'achat, la vente, la cessron, I'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fond d'Etat, de tous biens et…” (akte in het Frans)
12 activiteiten (akte in het Frans)
- L'achat, la vente, la cessron, I'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fond d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères
- La création et I'accompagnement d'entreprises nouvelles
- L'octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu'aux entreprises non apparentées
- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales
- L'exercice de fonctions d'administrateurs, l'octroi de conseils de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société et ce pour les sociétés apparentées ou non
- L'octroi de prêts et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées
- La constitution d'un patrimoine immobilier propre en pleine propriété, indivision ou démembrement, par voie d'acquisition, construction, échange, prise de participation, en Belglque ou à l'étranger en vue de le valoriser comme investissement, de le mettre en location ou de I'utiliser dans le cadre d'une autre des activités de la société
- Prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude de faisabilité, de l'étude de surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines flnanciers, commerclaux, industriels, techniques et scientifiques et dans le domaine de l'organisation des entreprises
- Acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations notamment par I'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs par voie de cession, de vente ou aulrement
- Faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
- S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
- Effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresler par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- MOUNT SILVER
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs” (akte in het Frans)“Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)“Nombre, durée du mandat et, en cas de pluralité, pouvoirs, sans limitation de durée à défaut d’indication de durée” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, organe d'administration au cédant” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde vrijdag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Tout temps par assemblée générale formes modifications statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Dissolution-clôture en un seul acte possible, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs émoluments” (akte in het Frans)