PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la conception, la fabrication, la promotion, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériel de construction et d'aménagement démontable et réutilisable, en ce compris les structures MODS, s'inscrivant dans un cadre économique socialement et environnementalement responsable
Toutes activités de consultance et toutes prestations de services dans les domaines de l'aménagement et de l'équipement à toutes personnes physiques ou morales quelconques et notamment dans les secteurs de l'événementiel au sens large et de l'aménagement de bureaux
La consultance et le management de projets (économie sociale, économie circulaire, éco-conception)
La recherche et le développement de techniques de récupération, de recyclage, d'optimisation des ressources et de toutes autres activités économiques circulaires
La promotion, la création, l'organisation de tout évènement, de séminaires, de colloques, de foires et salons, réunions, conférences ainsi que toutes les activités commerciales et administratives qui y sont liées
L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation
Prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder toutes marques de fabrique, brevets et licences
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des personnes à qui il confère les…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)
“Administrateurs restants, décès,démission ou autre cause” (deed in French)
“Physiquement ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence permettant de s'entendre et se concerter simultanément, lieu indiqué dans…” (deed in French)
“Moitié au moins des membres présents ou représentés,dont au moins un Administrateur A, majorités requises dans la Convention d’Actionnaires” (deed in French)
“À produire en justice ou ailleurs, président,deux administrateurs ou administrateur-délégué” (deed in French)
“Tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale” (deed in French)
“Comptes de résultats, exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Modalités fixées dans la Convention d'Actionnaires, droits et obligations attachés suivent le titre” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
“Jour fixé par la loi comme point de départ, pas pour augmentation par apports en nature réservée exclusivement à actionnaire détenant plus…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Augmentation et réduction du capital, compte indisponible” (deed in French)
Other provision: “Réduction de capital, traitement égal des actionnaires dans des conditions identiques” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions,registre,libération” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, chaque titre un seul propriétaire pour exercice des droits” (deed in French)
Other provision: “Obligations et droits de souscription, registre des obligations nominatives et droits de souscription tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Jour fixé par la loi comme point de départ, émission d'obligations convertibles autorisée” (deed in French)
Other provision: “Acquisition de ses propres titres, soumise aux conditions fixées par la loi” (deed in French)
Other provision: “Situation financière,comptes annuels et régularité des opérations, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences, nom des actionnaires,nombre de titres,procurations” (deed in French)
Other provision: “Président de l’organe d’administration,à défaut administrateur-délégué,à défaut encore plus âgé des administrateurs, composition du bureau” (deed in French)
Other provision: “Délibération assemblée générale, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, décisions reçues dans un acte authentique” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Prorogation assemblée générale, séance tenante” (deed in French)
Other provision: “Affectation des bénéfices, un-dixième du capital” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Égalité absolue, paiement dettes,charges et frais ou consignation” (deed in French)
Other provision: “Affaires de la société et entre personnes visées, litiges” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications,sommations,assignations et significations valables” (deed in French)