MODS
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la conception…
7 activités
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la conception, la fabrication, la promotion, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériel de construction et d'aménagement démontable et réutilisable, en ce compris les structures MODS, s'inscrivant dans un cadre économique socialement et environnementalement responsable
- Toutes activités de consultance et toutes prestations de services dans les domaines de l'aménagement et de l'équipement à toutes personnes physiques ou morales quelconques et notamment dans les secteurs de l'événementiel au sens large et de l'aménagement de bureaux
- La consultance et le management de projets (économie sociale, économie circulaire, éco-conception)
- La recherche et le développement de techniques de récupération, de recyclage, d'optimisation des ressources et de toutes autres activités économiques circulaires
- La promotion, la création, l'organisation de tout évènement, de séminaires, de colloques, de foires et salons, réunions, conférences ainsi que toutes les activités commerciales et administratives qui y sont liées
- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation
- Prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder toutes marques de fabrique, brevets et licences
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MODS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique et étranger par simple décision
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des personnes à qui il confère les… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou nonAdministrateurs restants, décès,démission ou autre causePhysiquement ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence permettant de s'entendre et se concerter simultanément, lieu indiqué dans…Moitié au moins des membres présents ou représentés,dont au moins un Administrateur A, majorités requises dans la Convention d’ActionnairesÀ produire en justice ou ailleurs, président,deux administrateurs ou administrateur-déléguéTous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée généraleComptes de résultats, exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée généraleEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Modalités fixées dans la Convention d'Actionnaires, droits et obligations attachés suivent le titre
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Jour fixé par la loi comme point de départ, pas pour augmentation par apports en nature réservée exclusivement à actionnaire détenant plus…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désignation liquidateurs, organe d’administration en fonction comme collègePouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par la loi