PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'achat et la vente, l'exploitation, l'importation et l'exportation en gros, demi-gros et au détail de tous produits en général dont…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
L'achat et la vente, l'exploitation, l'importation et l'exportation en gros, demi-gros et au détail de tous produits en général dont notamment la chapellerie, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïence et verreries, droguerie en général, articles textiles en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles intérieur et extérieur en tout genre dont les meubles de cuisines et articles d'ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples
Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
Accepter et exercer toutes fonctions et mandats, entre autres, être administrateur, gérant ou liquidateur de société, et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, transfert au sein de la même Région par simple décision de l'organe d'administration; transfert vers une autre…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
“Autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres” (deed in French)
“La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre pour l’exercice des droits accordés aux actionnaires, titres indivisibles” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tous les cas de cessions entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées (exclusion, retrait), en usufruit, nue-propriété ou…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“L'organe d'administration peut, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin…” (deed in French)
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
4 more provisions on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans…” (deed in French)
Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Friday of June at 18:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Procuration écrite par tout moyen de transmission à toute autre personne, actionnaire ou non, délibérations uniquement sur les propositions…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, membres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, de…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure électronique, membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau et procès-verbaux, président, administrateurs présents et personnes désignées” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)