PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La vente,achat,import,export,entretien,réparation,maintenance,réalisation et pose de matériels de…” (deed in French)
29 activities (deed in French)
La vente,achat,import,export,entretien,réparation,maintenance,réalisation et pose de matériels de quincailleries,chauffages,climatisation,pompe à chambre,chambre froide,aérations,ventilations,refroidissement,conditionnement d’air.
L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d’appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité,d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité,y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
L’installation de chauffage central ;
L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
L’entreprise de peinture ;
L’entreprise de maçonnerie et de béton,coffrage,ferraillage,etc. ;
L’entreprise de carrelage ;
L’installation électrique ;
L’entreprise de vitrage ;
L’installation de sanitaire et de plomberie ;
L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions ;
L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
L’entreprise de travaux de démolition ;
L’entreprise de placement,de montage,et démontage,d’entretien et de réparation d’enseignes lumineuses et publicitaires ;
Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités,l’importation et exportation de matériaux de construction,d’articles pour la construction,de mobilier,d’outillage,de quincaillerie,d’accessoires et d’articles pour le parachèvement du bâtiment ;
L’activité de nettoyage industriel et privé,tel que le nettoyage de bureaux,maisons,usines et,en général,de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens,de toutes marchandises et produits ;
L’exploitation d’une agence de publicité,distribution et imprimerie,etc. ;
Tout commerce de marché ambulant ;
La négociation,la commission et la représentation ;
L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la vente à tempérament,la location à court et à long terme sous toutes modalités,ainsi que le commerce sous toutes ses formes,de véhicules automobiles,de quelque nature qu’ils soient neuf et d’occasion et de tout article se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique ;
L’exploitation de garages,d’atelier d’entretien et de réparation de ces véhicules,de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile,ainsi que l’exploitation d’un ou plusieurs car-wash ;
L’exploitation de restaurant,snack,friterie,pizzeria,salon de consommation,taverne,brasserie,débit de boissons,ainsi que l’importation,l’achat,la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ;accessoirement et éventuellement,l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités.
L’intermédiation commerciale :
L’étude,le conseil,l’expertise,l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites ;
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
MICRO-TRANS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, sur ensemble des actions du titulaire” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, controle societe” (deed in French)
Other provision: “Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, 3 semaines” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, bénéfice annuel net” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège social, litiges affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)