MEL CARE
Active Risk: not assessedSummary
MEL CARE is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice, l’organisation, la coordination et la prestation de soins infirmiers, au sens le plus large autorisé par la législation en…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- L’exercice, l’organisation, la coordination et la prestation de soins infirmiers, au sens le plus large autorisé par la législation en vigueur, comprenant notamment les soins infirmiers généraux et spécialisés, dispensés en milieu résidentiel, au domicile des patients, en cabinet, en institution, maison de repos, hôpital ou dans tout autre cadre approprié
- Toutes activités connexes, complémentaires ou accessoires relevant des compétences infirmières, incluant notamment l’accompagnement des patients, l’éducation à la santé, la participation à des projets de santé, la formation, l’information, la prévention, la coordination et l’organisation des soins, dans le respect des dispositions légales et déontologiques applicables
- La création, l’exploitation et la gestion de cabinets infirmiers, de services ou structures de soins, ainsi que, dans le respect des dispositions légales applicables, la mise à disposition, la coordination ou la gestion de personnel infirmier ou paramédical
- L’achat, la vente, la location, la mise à disposition et l’intermédiation commerciale de matériel, d’équipements, de fournitures et de services médicaux ou paramédicaux, ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, dans le respect des réglementations applicables
- L’organisation de séminaires, de conférence, la participation à ceux-ci, ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant
- Toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte au caractère réglementé de la profession exercée
- Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, connexe ou complémentaire au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- MEL CARE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l’organe…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration §1 Administrateur unique S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 3 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, l'actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur les actions non entièrement…” (deed in French)“Actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence, courrier électronique ou…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Tuesday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Pour être admis à l'assemblée générale et y voter, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit au registre des titres nominatifs et…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution, les administrateurs en fonction sont désignés liquidateurs par les statuts si aucun autre n'a été désigné, sans…” (deed in French)