Aller au contenu

MEL CARE

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue aux Raines(CHA) 4, 4537 Verlaine, BelgiqueBCE : BE 1034.279.623
Résumé

MEL CARE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice, l’organisation, la coordination et la prestation de soins infirmiers, au sens le plus large autorisé par la législation en vigueur, comprenant notamment les soins…
10 activités
  1. L’exercice, l’organisation, la coordination et la prestation de soins infirmiers, au sens le plus large autorisé par la législation en vigueur, comprenant notamment les soins infirmiers généraux et spécialisés, dispensés en milieu résidentiel, au domicile des patients, en cabinet, en institution, maison de repos, hôpital ou dans tout autre cadre approprié
  2. Toutes activités connexes, complémentaires ou accessoires relevant des compétences infirmières, incluant notamment l’accompagnement des patients, l’éducation à la santé, la participation à des projets de santé, la formation, l’information, la prévention, la coordination et l’organisation des soins, dans le respect des dispositions légales et déontologiques applicables
  3. La création, l’exploitation et la gestion de cabinets infirmiers, de services ou structures de soins, ainsi que, dans le respect des dispositions légales applicables, la mise à disposition, la coordination ou la gestion de personnel infirmier ou paramédical
  4. L’achat, la vente, la location, la mise à disposition et l’intermédiation commerciale de matériel, d’équipements, de fournitures et de services médicaux ou paramédicaux, ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, dans le respect des réglementations applicables
  5. L’organisation de séminaires, de conférence, la participation à ceux-ci, ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant
  6. Toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte au caractère réglementé de la profession exercée
  7. Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
  8. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, connexe ou complémentaire au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services
  9. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  10. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MEL CARE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l’organe…

acte du 13-02-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration §1 Administrateur unique S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte

acte du 13-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, l'actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur les actions non entièrement…
Actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence, courrier électronique ou…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Pour être admis à l'assemblée générale et y voter, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit au registre des titres nominatifs et…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-02-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution, les administrateurs en fonction sont désignés liquidateurs par les statuts si aucun autre n'a été désigné, sans…

acte du 13-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Le moyen de communication électronique doit permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance…
Autre disposition : L'assemblée est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent détenant le plus d'actions (ou le plus âgé en cas de…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation (ou consignation), et rétablissement de l'égalité entre actions non entièrement…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au…
Autre disposition : Compétence exclusive des tribunaux du siège pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées sont réputées inscrites dans les statuts ; les clauses…
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-02-2026

acte du 13-02-2026