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MEDIEL

Active Risk: very low
Non-profit associationfounded 1999active for 27 yearsChemin de Vieusart 192, 1300 Wavre, BelgiumKBO/BCE: BE 0466.969.381
Summary

MEDIEL has been active since 1999 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La réalisation de films, documents, montages audiovisuels, applications mobiles, sites internet, espaces multimédias; La diffusion de ses…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
  1. La réalisation de films, documents, montages audiovisuels, applications mobiles, sites internet, espaces multimédias
  2. La diffusion de ses productions
  3. La création et l'organisation d'animations et de manifestations en rapport avec son but

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Mediel
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 11-01-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Composition organe administration, 4” (deed in French)
“Duree mandat administrateurs, Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.” (deed in French)
“Demission administrateurs, Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.” (deed in French)
“Fonctionnement organe administration, L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un…” (deed in French)
“Conflits d'intérêt des administrateurs, Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration…” (deed in French)
“L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que…” (deed in French)
“Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de…” (deed in French)
4 more provisions on this in the deed

deed of 11-01-2024

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
“Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de…” (deed in French)
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Membres effectifs, Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.” (deed in French)

deed of 11-01-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 11-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Liquidation, Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2…” (deed in French)

deed of 11-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds…” (deed in French)
Other provision: “L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms…” (deed in French)
Other provision: “Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée…” (deed in French)
Other provision: “Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des…” (deed in French)
Other provision: “Quorum assemblee generale, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre…” (deed in French)
Other provision: “Vote assemblee generale, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est…” (deed in French)
Other provision: “Dissolution apport transformation, Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit…” (deed in French)
Other provision: “Registre_procès_verbaux_assemblee, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur…” (deed in French)
“Publications, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion…” (deed in French)
“Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation…” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 11-01-2024

deed of 11-01-2024