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ASBLconstituée en 199927 ans d'activitéChemin de Vieusart 192, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 0466.969.381
Résumé

MEDIEL est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La réalisation de films, documents, montages audiovisuels, applications mobiles, sites internet, espaces multimédias; La diffusion de ses productions; La création et l'organisation…
3 activités
  1. La réalisation de films, documents, montages audiovisuels, applications mobiles, sites internet, espaces multimédias
  2. La diffusion de ses productions
  3. La création et l'organisation d'animations et de manifestations en rapport avec son but

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Mediel
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition organe administration, 4
Duree mandat administrateurs, Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Demission administrateurs, Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Fonctionnement organe administration, L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un…
Conflits d'intérêt des administrateurs, Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration…
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que…
Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de…
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs, Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Liquidation, Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2…

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds…
Autre disposition : L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms…
Autre disposition : Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Autre disposition : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur…
Autre disposition : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée…
Autre disposition : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné…
Autre disposition : L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des…
Autre disposition : Quorum assemblee generale, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre…
Autre disposition : Vote assemblee generale, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est…
Autre disposition : Dissolution apport transformation, Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit…
Autre disposition : Registre_procès_verbaux_assemblee, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur…
Publications, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion…
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et…
Répartition du boni de liquidation : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024

acte du 11-01-2024