Marlausam

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se…” (deed in French)

13 activities (deed in French)

1. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
2. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
3. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
4. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
5. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
6. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la gestion d’entreprises.
7. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
8. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
9. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
10. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
11. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
12. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
13. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.

The full purpose is in the deed

deed of 28-04-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 28-04-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

MARLAUSAM

deed of 24-01-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 28-04-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 20 : Représentation de la société § 1.La société est représentée dans tous les actes et en justice : • soit par deux administrateurs…”

deed of 24-01-2024

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Personnes physiques ou morales, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)

“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)

“À l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes…” (deed in French)

“La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la…” (deed in French)

12 more provisions on this in the deed

deed of 28-04-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, nature des actions” (deed in French)

“Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, en cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux titres sont exercés…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les…” (deed in French)

Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.

“Autorisation d'émission, par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.

“Émission, obligations convertibles ou avec droit de souscription et droits de souscription” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“1/10 du capital, 5% du bénéfice net” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Saturday of June at 11:00

General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.

“Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli…” (deed in French)

5 more provisions on this in the deed

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Droit de vote, acquisition ou prise en gage par la société de ses propres titres” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

One provision in the deed

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Administrateurs en fonction, agissant en qualité de comité de liquidation, un ou plusieurs nommés par l'assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Déterminés par l'assemblée générale le cas échéant, les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “La renonciation doit être faite dans la procuration, renonciation au droit de préférence” (deed in French)

“Par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations, égal des actionnaires qui se trouvent…” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, considérés comme des avances de fonds” (deed in French)

Other provision: “En cas de démembrement du droit de propriété des titres, et sauf disposition testamentaire ou conventionnelle, tous les droits attachés à…” (deed in French)

Other provision: “Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe, ayants cause” (deed in French)

Other provision: “L'acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou…” (deed in French)

Other provision: “Bureau de l assemblee, administrateur” (deed in French)

Other provision: “Deliberations assemblee, majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions” (deed in French)

Other provision: “Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation, par l'organe d'administration, comptes annuels” (deed in French)

Other provision: “Acomptes sur dividendes, organe d'administration, sous sa propre responsabilité” (deed in French)

Other provision: “Election de domicile, au siège de la personne morale” (deed in French)

Other provision: “Competence judiciaire, du siège social” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, loi et Code des sociétés et associations” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 28-04-2026

deed of 28-04-2026