Marlausam

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se…” (akte in het Frans)

13 activiteiten (akte in het Frans)

1. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
2. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
3. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
4. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
5. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
6. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la gestion d’entreprises.
7. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
8. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
9. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
10. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
11. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
12. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
13. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.

Het volledige doel staat in de akte

akte 28-04-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 28-04-2026

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

MARLAUSAM

akte 24-01-2024

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Eén bepaling in de akte

akte 28-04-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 20 : Représentation de la société § 1.La société est représentée dans tous les actes et en justice : • soit par deux administrateurs…”

akte 24-01-2024

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Personnes physiques ou morales, un ou plusieurs administrateurs” (akte in het Frans)

“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (akte in het Frans)

“À l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes…” (akte in het Frans)

“La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la…” (akte in het Frans)

Nog 12 bepalingen hierover in de akte

akte 28-04-2026

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, nature des actions” (akte in het Frans)

“Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, en cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux titres sont exercés…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les…” (akte in het Frans)

Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.

“Autorisation d'émission, par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

Financieel instrumentAndere effecten dan aandelen, zoals obligaties of warrants, die de vennootschap kan uitgeven.

“Émission, obligations convertibles ou avec droit de souscription et droits de souscription” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“1/10 du capital, 5% du bénéfice net” (akte in het Frans)

akte 28-04-2026

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde zaterdag van juni om 11:00

Regeling algemene vergaderingHoe de algemene vergadering van aandeelhouders werkt: wie oproept, wie mag deelnemen en hoe er beslist wordt.

“Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli…” (akte in het Frans)

Nog 5 bepalingen hierover in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Droit de vote, acquisition ou prise en gage par la société de ses propres titres” (akte in het Frans)

akte 28-04-2026

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

Eén bepaling in de akte

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Administrateurs en fonction, agissant en qualité de comité de liquidation, un ou plusieurs nommés par l'assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Déterminés par l'assemblée générale le cas échéant, les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations” (akte in het Frans)

akte 28-04-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “La renonciation doit être faite dans la procuration, renonciation au droit de préférence” (akte in het Frans)

“Par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations, égal des actionnaires qui se trouvent…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Appels de fonds, considérés comme des avances de fonds” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “En cas de démembrement du droit de propriété des titres, et sauf disposition testamentaire ou conventionnelle, tous les droits attachés à…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe, ayants cause” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “L'acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Bureau de l assemblee, administrateur” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Deliberations assemblee, majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation, par l'organe d'administration, comptes annuels” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Acomptes sur dividendes, organe d'administration, sous sa propre responsabilité” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Election de domicile, au siège de la personne morale” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Competence judiciaire, du siège social” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Droit commun, loi et Code des sociétés et associations” (akte in het Frans)

Nog 6 bepalingen in de akte, zie de akte van 28-04-2026

akte 28-04-2026