LOGION
Identity
- Enterprise number
- 0779.497.245
- VAT number
- BE 0779.497.245
- Legal form
- Int'l non-profit association
- Status
- Active, normal situation
- Founded
- 29-12-2021
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 January to 31 Decemberdeed of 28-05-2024 (in French)
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- “Article 10: Réunion et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans un délai de six mois à compter…”deed of 28-05-2024 (in French)
- Quorum ruleThe meeting only decides validly when this number of shareholders or shares is present.
- “La moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou…”deed of 28-05-2024 (in French)
- Voting ruleThe articles set which majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout membre peut donner mandat à un autre membre effectif pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y…”deed of 28-05-2024 (in French)
- Website
- logion.network
- Peppol
- Not found in the Peppol Directory
- Name
- LOGION in French
- Entity type
- Legal entity
- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimiteddeed of 28-05-2024 (in French)
- Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
- “Région Bruxelles-Capitale”deed of 28-05-2024 (in French)
Activities
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des acteurs économiques et des citoyens, une…”deed of 28-05-2024 (in French)
6 activities
- Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des acteurs économiques et des citoyens, une infrastructure visant à assurer la protection, par un traitement et un enregistrement numérique légal, sécurisé et décentralisé, des transactions et des valeurs de la vie économique opérées par les réseaux publics de l'Internet et des blockchains (appelé également "Web3") et qui bénéficient ainsi d'un niveau de garantie légal renforcé.
- Collaborer avec les Officiers Judiciaires engagés dans l'administration de nœuds du réseau logion, afin de maintenir une cohérence fonctionnelle entre le réseau blockchain et le cadre fonctionnel des missions et des services légaux développés sur le réseau.
- Établir les chartes constitutives du réseau logion et veiller à leur animation et leur application, concernant notamment: la vision, les valeurs et les principes fondateurs du réseau ; la gouvernance des "logion Legal Officers" ou "Officiers Légaux logion", incluant les modalités d'établissement et de tenue de la liste des Officiers Légaux agréés de logion, la gouvernance "off-chain" du réseau logion, en prémisse à une gouvernance décentralisée et portée sur la chaîne logion ("on-chain").
- Modéliser, développer et maintenir en équilibre fonctionnel l'économie du réseau à travers l'émission et la gestion efficace des jetons numériques du réseau, en vue de la gouvernance sur la chaine du réseau. Organiser, collecter et gérer les moyens financiers et économiques nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de l'association en vue de la réalisation de son objet d'intérêt public.
- Établir les partenariats nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de l'association en vue de la réalisation de son objet d'intérêt public.
- Collaborer avec les Institutions publiques, les régulateurs, les professions réglementées et les écosystèmes économiques et technologiques, à l'échelle des pays, de l'Union Européenne et à l'échelle internationale, ceci afin de rester en permanence dans un esprit d'intérêt public, de neutralité de la technologie de l'Internet transactionnel au service de chaque individu, et d'adaptation du cadre légal et réglementaire à l'économie numérique décentralisée.
Registered office and establishments
| Beckersstraat 17 registered office 1040 Etterbeek |
Buildings and parcels at the address
- Ground area
- 303 m²
- Buildings
- 103 m²
- Volume, LiDAR
- 1,508 m³
- Tallest building
- 18.4 m
Buildings to scale, each on its own parcel
Parcels
| Cadastral parcel | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|
| 21363B0391/00S011 | 303 m² | 1 · 103 m² | 18.4 m · 5 |
Contact
E-mail
info@logion.network
Invoicing and payment
Next steps
Documents and sources
The latest deeds
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Amendment of the articles · Resignations & appointmentsdeed of 28-05-2024
- Amendment of the articlesdeed of 06-04-2022
- Incorporationdeed of 31-12-2021