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LOGION

Actif Risque : faible AISBLconstituée en 20214 ans d'activitéRue Beckers 17, 1040 EtterbeekBCE : BE 0779.497.245

Identité

Numéro d'entreprise
0779.497.245
Numéro de TVA
BE 0779.497.245
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif (AISBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
29-12-2021
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 28-05-2024
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Article 10: Réunion et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans un délai de six mois à compter… »
acte du 28-05-2024
Quorum de présenceL'assemblée ne décide valablement que si ce nombre d'actionnaires ou d'actions est présent.
La moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou…
acte du 28-05-2024
Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout membre peut donner mandat à un autre membre effectif pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y…
acte du 28-05-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
LOGION en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 28-05-2024
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région Bruxelles-Capitale
acte du 28-05-2024

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des acteurs économiques et des citoyens, une infrastructure visant à assurer la…
6 activités
  1. Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des acteurs économiques et des citoyens, une infrastructure visant à assurer la protection, par un traitement et un enregistrement numérique légal, sécurisé et décentralisé, des transactions et des valeurs de la vie économique opérées par les réseaux publics de l'Internet et des blockchains (appelé également "Web3") et qui bénéficient ainsi d'un niveau de garantie légal renforcé.
  2. Collaborer avec les Officiers Judiciaires engagés dans l'administration de nœuds du réseau logion, afin de maintenir une cohérence fonctionnelle entre le réseau blockchain et le cadre fonctionnel des missions et des services légaux développés sur le réseau.
  3. Établir les chartes constitutives du réseau logion et veiller à leur animation et leur application, concernant notamment: la vision, les valeurs et les principes fondateurs du réseau ; la gouvernance des "logion Legal Officers" ou "Officiers Légaux logion", incluant les modalités d'établissement et de tenue de la liste des Officiers Légaux agréés de logion, la gouvernance "off-chain" du réseau logion, en prémisse à une gouvernance décentralisée et portée sur la chaîne logion ("on-chain").
  4. Modéliser, développer et maintenir en équilibre fonctionnel l'économie du réseau à travers l'émission et la gestion efficace des jetons numériques du réseau, en vue de la gouvernance sur la chaine du réseau. Organiser, collecter et gérer les moyens financiers et économiques nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de l'association en vue de la réalisation de son objet d'intérêt public.
  5. Établir les partenariats nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de l'association en vue de la réalisation de son objet d'intérêt public.
  6. Collaborer avec les Institutions publiques, les régulateurs, les professions réglementées et les écosystèmes économiques et technologiques, à l'échelle des pays, de l'Union Européenne et à l'échelle internationale, ceci afin de rester en permanence dans un esprit d'intérêt public, de neutralité de la technologie de l'Internet transactionnel au service de chaque individu, et d'adaptation du cadre légal et réglementaire à l'économie numérique décentralisée.
acte du 28-05-2024

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
303 m²
Bâtiments
103 m²
Volume, LiDAR
1 508 m³
Bâtiment le plus haut
18,4 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
103 m², 18,4 m 103 m², 18,4 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
5 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21363B0391/00S011303 m² 1 · 103 m² 18,4 m · 5

Contact

E-mail info@logion.network

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

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Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 11 novembre 2026 · Peppol Directory

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Documents et sources