LOGION
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0779.497.245
- Numéro de TVA
- BE 0779.497.245
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif (AISBL)
- Statut
- Actif, situation normale
- Constituée
- 29-12-2021
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 28-05-2024
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Article 10: Réunion et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans un délai de six mois à compter… »acte du 28-05-2024
- Quorum de présenceL'assemblée ne décide valablement que si ce nombre d'actionnaires ou d'actions est présent.
- La moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou…acte du 28-05-2024
- Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout membre peut donner mandat à un autre membre effectif pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y…acte du 28-05-2024
- Site web
- logion.network
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- LOGION en français
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 28-05-2024
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Région Bruxelles-Capitaleacte du 28-05-2024
Activités
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des acteurs économiques et des citoyens, une infrastructure visant à assurer la…acte du 28-05-2024
6 activités
- Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des acteurs économiques et des citoyens, une infrastructure visant à assurer la protection, par un traitement et un enregistrement numérique légal, sécurisé et décentralisé, des transactions et des valeurs de la vie économique opérées par les réseaux publics de l'Internet et des blockchains (appelé également "Web3") et qui bénéficient ainsi d'un niveau de garantie légal renforcé.
- Collaborer avec les Officiers Judiciaires engagés dans l'administration de nœuds du réseau logion, afin de maintenir une cohérence fonctionnelle entre le réseau blockchain et le cadre fonctionnel des missions et des services légaux développés sur le réseau.
- Établir les chartes constitutives du réseau logion et veiller à leur animation et leur application, concernant notamment: la vision, les valeurs et les principes fondateurs du réseau ; la gouvernance des "logion Legal Officers" ou "Officiers Légaux logion", incluant les modalités d'établissement et de tenue de la liste des Officiers Légaux agréés de logion, la gouvernance "off-chain" du réseau logion, en prémisse à une gouvernance décentralisée et portée sur la chaîne logion ("on-chain").
- Modéliser, développer et maintenir en équilibre fonctionnel l'économie du réseau à travers l'émission et la gestion efficace des jetons numériques du réseau, en vue de la gouvernance sur la chaine du réseau. Organiser, collecter et gérer les moyens financiers et économiques nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de l'association en vue de la réalisation de son objet d'intérêt public.
- Établir les partenariats nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de l'association en vue de la réalisation de son objet d'intérêt public.
- Collaborer avec les Institutions publiques, les régulateurs, les professions réglementées et les écosystèmes économiques et technologiques, à l'échelle des pays, de l'Union Européenne et à l'échelle internationale, ceci afin de rester en permanence dans un esprit d'intérêt public, de neutralité de la technologie de l'Internet transactionnel au service de chaque individu, et d'adaptation du cadre légal et réglementaire à l'économie numérique décentralisée.
Siège et établissements
| Rue Beckers 17 siège 1040 Etterbeek |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 303 m²
- Bâtiments
- 103 m²
- Volume, LiDAR
- 1 508 m³
- Bâtiment le plus haut
- 18,4 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 21363B0391/00S011 | 303 m² | 1 · 103 m² | 18,4 m · 5 |
Contact
E-mail
info@logion.network
Facturation et paiement
Étapes suivantes
Documents et sources
Les derniers actes
Actes au Moniteur belge
- Modification des statuts · Démissions & nominationsacte du 28-05-2024
- Modification des statutsacte du 06-04-2022
- Constitutionacte du 31-12-2021