LOGEMA

{
  "notary": {
    "name": "Xavier TOMBEUR",
    "firm_city": null,
    "firm_name": "Michel HERBAY \u0026 Xavier TOMBEUR, Notaires Associ\u00E9s",
    "office_city": "Eghez\u00E9e",
    "is_associated": true
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-03-25",
    "filing_date": null,
    "act_kind_objet": "R\u00E9duction de capital - Mise en conformit\u00E9 des statuts"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2025-03-12",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "capital_change",
      "wvv_adaptation",
      "full_restatement",
      "object_change",
      "duration_change",
      "governance_restructure",
      "seat_region_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0443.916.441",
    "name_full_after": "LOGEM\u0410",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 Anonyme",
    "name_full_before": "LOGEMA",
    "current_zetel_raw": "Chauss\u00E9e de Waterloo 1313 - 1180 Uccle",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 Anonyme"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027article 5 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte fixant le capital social \u00E0 61.523,02 \u20AC repr\u00E9sent\u00E9 par 16.250 actions sans mention de valeur nominale.",
      "new_text": "Le capital social est fix\u00E9 \u00E0 la somme de soixante et un mille cinq cents vingt-trois euros deux cents (61.523,02 \u20AC); il est repr\u00E9sent\u00E9 par seize mille deux cent cinquante (16.250) ACTIONS sans mention de valeur nominale, repr\u00E9sentant chacune un/ seize mille deux cent cinqui\u00E8me de l\u0027avoir social.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 3 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9taillant l\u0027objet social de la soci\u00E9t\u00E9, incluant l\u0027achat, la vente, la location et la gestion d\u0027immeubles, d\u0027entreprises et de fonds de commerce, ainsi que l\u0027\u00E9tude et l\u0027organisation de toutes entreprises industrielles, commerciales et financi\u00E8res.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 l\u0027achat, la vente, la location et la gestion d\u0027immeubles, d\u0027entreprises, et de fonds de commerce ainsi qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tude et l\u0027organisation de toutes entreprises industrielles, commerciales et financi\u00E8res. La soci\u00E9t\u00E9 peut acqu\u00E9rir et ali\u00E9ner, prendre ou donner en location, fabriquer, transf\u00E9rer ou \u00E9changer tous biens ",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 4 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que la soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 6 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9taillant les conditions d\u0027augmentation ou de r\u00E9duction du capital social par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, y compris les r\u00E8gles de pr\u00E9emption pour les augmentations en esp\u00E8ces.",
      "new_text": "Le capital social peut \u00EAtre augment\u00E9 ou r\u00E9duit par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires statuant dans les conditions fix\u00E9es par la loi. En cas d\u0027augmentation de capital \u00E0 souscrire en esp\u00E8ces, les actions nouvelles doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires proportionnellement \u00E0 la partie du capital que repr\u00E9sentent leurs actions. L\u0027exercice du droit de souscription pr\u00E9f\u00E9re",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 7 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte r\u00E9gissant les appels de fonds, d\u00E9cid\u00E9s souverainement par le conseil d\u0027administration, et les conditions de paiement et d\u0027int\u00E9r\u00EAt pour les actionnaires d\u00E9faillants.",
      "new_text": "Les appels de fonds sont d\u00E9cid\u00E9s souverainement par le conseil d\u0027administration. Tout versement appel\u00E9 s\u0027impute sur l\u0027ensemble des actions dont l\u0027actionnaire est titulaire. Le conseil d\u0027administration peut autoriser les actionnaires \u00E0 lib\u00E9rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d\u00E9termine les conditions \u00E9ventuelles auxquelles ces versements anticip\u00E9s sont admis. Les versements anticip\u00E9s ",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 8 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que les actions sont nominatives et qu\u0027un registre des actions nominatives est tenu au si\u00E8ge social.",
      "new_text": "Les actions sont nominatives. Il est tenu au si\u00E8ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 9 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que les titres sont indivisibles \u00E0 l\u0027\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9 et que les droits y aff\u00E9rents sont exerc\u00E9s par l\u0027usufruitier en cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "Les titres sont indivisibles \u00E0 l\u0027\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9. En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u0027une action, les droits y aff\u00E9rents sont exerc\u00E9s par l\u0027usufruitier.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 10 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9taillant les conditions d\u0027\u00E9mission d\u0027obligations, hypoth\u00E9caires ou autres, par d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9mettre des obligations, hypoth\u00E9caires ou autres, par d\u00E9cision du conseil d\u0027administration qui en d\u00E9termine le type et fixe le taux des int\u00E9r\u00EAts, le mode et l\u0027\u00E9poque des remboursements, les garanties sp\u00E9ciales ainsi que toutes autres conditions de l\u0027\u00E9mission. Toutefois, en cas d\u0027\u00E9mission d\u0027obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d\u0027\u00E9mission de droits de sous",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 11 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant la composition du conseil d\u0027administration (au moins trois membres), leur nomination et r\u00E9vocation, ainsi que les exceptions pour les soci\u00E9t\u00E9s \u00E0 deux fondateurs ou deux actionnaires.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm\u00E9s pour six ans au plus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, en tout temps r\u00E9vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e par deux fondateurs ou lorsque, \u00E0 une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de la soci\u00E9t\u00E9, il est constat\u00E9 que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d\u0027admini",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 12 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant des vacances de places d\u0027administrateur, permettant aux administrateurs restants de pourvoir provisoirement et de proc\u00E9der au remplacement lors de la premi\u00E8re r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "En cas de vacance d\u0027une place d\u0027administrateur par suite de d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou autre cause, administrateurs restants ont le droit d\u0027y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, lors de sa premi\u00E8re r\u00E9union, ,proc\u00E8de au remplacement. L\u0027administrateur nomm\u00E9 en remplacement d\u0027un administrateur dans les conditions ci-dessus ach\u00E8ve le mandat de celui qu\u0027il remplace.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 13 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que le conseil d\u0027administration nomme un pr\u00E9sident parmi ses membres et d\u00E9signe un rempla\u00E7ant en cas d\u0027absence ou d\u0027emp\u00EAchement.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration nomme parmi ses membres un pr\u00E9sident. En cas d\u0027absence ou d\u0027emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, le conseil d\u00E9signe un de ses membres pour le remplacer.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 14 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant les conditions de r\u00E9union du conseil d\u0027administration, la convocation et la validit\u00E9 de la pr\u00E9sence.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration se r\u00E9unit sur la convocation et sous la pr\u00E9sidence de son pr\u00E9sident ou, en cas d\u0027emp\u00EAchement de celui-ci, de l\u0027administrateur qui le remplace, chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r\u00E9unions se tiennent au lieu indiqu\u00E9 dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9s",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 15 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9taillant les conditions de d\u00E9lib\u00E9ration du conseil d\u0027administration (majorit\u00E9 simple), la d\u00E9l\u00E9gation de pouvoirs, et la proc\u00E9dure de consentement unanime pour les cas exceptionnels.",
      "new_text": "A/ Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer si la moiti\u00E9 de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Tout administrateur peut donner \u00E0 un de ses coll\u00E8gues, par \u00E9crit ou tout autre moyen de (t\u00E9l\u00E9)communication ayant un support mat\u00E9riel, mandat pour le repr\u00E9senter \u00E0 une r\u00E9union d\u00E9termin\u00E9e du conseil et y voter en ses lieu et place. B/ Dans les cas exceptionnels d\u00FBment justifi\u00E9s par l\u0027u",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 16 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la constatation des d\u00E9lib\u00E9rations dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par la majorit\u00E9 des membres pr\u00E9sents.",
      "new_text": "Les d\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u0027administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par majorit\u00E9 au moins des membres pr\u00E9sents. Ces proc\u00E8s-verbaux sont inscrits ou reli\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial. la Les d\u00E9l\u00E9gations, ainsi que les avis et votes donn\u00E9s par \u00E9crit, t\u00E9l\u00E9gramme, t\u00E9lex, t\u00E9l\u00E9copie ou autres documents imprim\u00E9s y sont annex\u00E9s. Les copies ou extraits sont sign\u00E9s par deux administra",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 17 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant les pouvoirs du conseil d\u0027administration pour accomplir tous les actes contribuant \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet social, \u00E0 l\u0027exception de ceux r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes contribuant \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet social de la soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi r\u00E9serve \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 18 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9taillant la d\u00E9l\u00E9gation de la gestion journali\u00E8re et de la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 des administrateurs-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s ou \u00E0 des directeurs/fond\u00E9s de pouvoirs.",
      "new_text": "a) Le conseil d\u0027administration peut conf\u00E9rer la gestion journali\u00E8re de la soci\u00E9t\u00E9 ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l\u0027ensemble ou d\u0027une partie des affaires sociales: - soit \u00E0 un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9; soit \u00E0 un ou plusieurs directeurs ou fond\u00E9s de pouvoirs choisis hors ou dans so",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 19 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 agissant seul.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 agissant seul. Ces signataires n\u0027ont pas \u00E0 justifier vis \u00E0 vis des tiers d\u0027une d\u00E9cision pr\u00E9alable du conseil d\u0027administration. En outre, elle est valablement engag\u00E9e par des mandataires sp\u00E9ciaux dans les limites de leur mandat.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 20 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires nomm\u00E9s conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 21 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant la composition de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale (tous propri\u00E9taires d\u0027actions ayant le droit de voter) et l\u0027obligation des d\u00E9cisions prises.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se compose de tous les propri\u00E9taires d\u0027actions qui ont le droit de voter par eux-m\u00EAmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l\u00E9gales et statutaires. Les d\u00E9cisions r\u00E9guli\u00E8rement prises par l\u0027assembl\u00E9e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m\u00EAme pour les absents ou pour les dissidents.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 22 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant la date de la r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle (dernier jour ouvrable du mois de juin) et les conditions de convocation extraordinaire.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle se r\u00E9unit le dernier jour ouvrable du mois de juin \u00E0 dix heures. S\u0027il s\u0027agit d\u0027un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u0027assembl\u00E9e a lieu le premier jour ouvrable suivant. L\u0027assembl\u00E9e peut \u00EAtre convoqu\u00E9e extraordinairement chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige. Elle doit l\u0027\u00EAtre \u00E0 la demande d\u0027actionnaires repr\u00E9sentant ensemble le cinqui\u00E8me du capital social.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 23 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant des lieux de r\u00E9union des assembl\u00E9es et des conditions de convocation.",
      "new_text": "Les assembl\u00E9es se r\u00E9unissent au si\u00E8ge social ou \u00E0 l\u0027endroit indiqu\u00E9 dans la convocation, \u00E0 l\u0027initiative du conseil d\u0027administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conform\u00E9ment \u00E0 la loi. Toute personne peut renoncer \u00E0 cette convocation et, en tout cas, sera consid\u00E9r\u00E9e comme ayant \u00E9t\u00E9 r\u00E9guli\u00E8rement convoqu\u00E9e si elle est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 24 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de l\u0027admission \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e, incluant la possibilit\u00E9 pour le conseil d\u0027exiger le d\u00E9p\u00F4t des actions et l\u0027information par \u00E9crit de l\u0027intention d\u0027assister.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration peut exiger que pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e, les actionnaires effectuent le d\u00E9p\u00F4t de leurs actions, trois jours au moins avant l\u0027assembl\u00E9e, au si\u00E8ge social ou dans une banque. Si le conseil d\u0027administration fait usage de ce droit, mention doit en \u00EAtre faite dans les convocations. Le conseil d\u0027administration peut exiger que les propri\u00E9taires d\u0027actions nominatives l\u0027inf",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 25 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la repr\u00E9sentation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire, y compris les r\u00E8gles pour les copropri\u00E9taires, cr\u00E9anciers et d\u00E9biteurs gagistes.",
      "new_text": "Tout propri\u00E9taire de titres peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire. Le conseil d\u0027administration peut arr\u00EAter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d\u00E9pos\u00E9es au lieu indiqu\u00E9 par lui dans un d\u00E9lai qu\u0027il fixe. Les copropri\u00E9taires ainsi que les cr\u00E9anciers et d\u00E9biteurs gagistes doivent se faire repr\u00E9senter par une seule et m\u00EAme personne.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 26 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration ou, \u00E0 son d\u00E9faut, par l\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration ou, \u00E0 son d\u00E9faut, par l\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 27 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la prorogation des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales \u00E0 trois semaines par le conseil d\u0027administration, annulant les d\u00E9cisions prises.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, annuelle ou extraordinaire, peut \u00EAtre s\u00E9ance tenante prorog\u00E9e \u00E0 trois semaines au plus par le conseil d\u0027administration. La prorogation annule toutes les d\u00E9cisions prises. Les formalit\u00E9s accomplies pour assister \u00E0 la premi\u00E8re assembl\u00E9e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr\u00E9judice du droit d\u0027accomplir ces formalit\u00E9s pour la seconde s\u00E9ance da",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 28 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que chaque action donne droit \u00E0 une voix.",
      "new_text": "Chaque action donne droit \u00E0 une voix.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 29 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant les conditions de d\u00E9lib\u00E9ration de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale (majorit\u00E9 simple des voix valablement exprim\u00E9es) et la proc\u00E9dure de ballottage en cas de nomination.",
      "new_text": "Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi, les d\u00E9cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e, \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix valablement exprim\u00E9es, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne r\u00E9unit la majorit\u00E9 simple des voix, il est proc\u00E9d\u00E9 \u00E0 un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de pari",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 30 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la majorit\u00E9 sp\u00E9ciale requise pour les d\u00E9cisions importantes (augmentation/diminution du capital, fusion, scission, dissolution, modification des statuts), incluant des exceptions pour la modification de l\u0027objet social.",
      "new_text": "Lorsque l\u0027assembl\u00E9e doit d\u00E9cider d\u0027une augmentation ou d\u0027une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci\u00E9t\u00E9 avec d\u0027autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d\u00E9lib\u00E9rer que si l\u0027objet des modifications propos\u00E9e est sp\u00E9cialement indiqu\u00E9 dans les convocations et si ceux qui assistent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e repr\u00E9sentent la moiti\u00E9 au",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 31 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la signature des proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales.",
      "new_text": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs sont sign\u00E9s par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, par l\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 ou par deux administrateurs.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 32 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9finissant les dates de d\u00E9but et de fin de l\u0027exercice social (1er janvier au 31 d\u00E9cembre).",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se terminera le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 33 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant du vote des comptes annuels par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle statue sur les comptes annuels. Apr\u00E8s leur adoption, l\u0027assembl\u00E9e se prononce par un vote administrateurs et au(x) commissaire(s) s\u0027il en existe. la",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 34 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la distribution, incluant un pr\u00E9l\u00E8vement obligatoire de 5% pour la r\u00E9serve l\u00E9gale.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice net est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Sur ce b\u00E9n\u00E9fice net, il est effectu\u00E9 chaque ann\u00E9e un pr\u00E9l\u00E8vement d\u0027au moins cing pour cent (5%), affect\u00E9 \u00E0 r\u00E9serve l\u00E9gale. Ce pr\u00E9l\u00E8vement cesse d\u0027\u00EAtre obligatoire lorsque la r\u00E9serve l\u00E9gale atteint le dixi\u00E8me du capital social. Il doit \u00EAtre repris si cette r\u00E9serve l\u00E9gale vient \u00E0 \u00EAtre entam\u00E9e. Le solde re\u00E7oit l\u0027affectation que lui ",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 35 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant du paiement \u00E9ventuel des dividendes annuellement, aux \u00E9poques et endroits indiqu\u00E9s par le conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Le paiement \u00E9ventuel des dividendes se fait annuellement, aux \u00E9poques et endroits indiqu\u00E9s par le conseil d\u0027administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d\u0027administration peut, sous sa responsabilit\u0117, d\u00E9cider le paiement d\u0027acomptes sur dividendes par pr\u00E9l\u00E8vements sur le b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de l",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 36 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la liquidation en cas de dissolution, effectu\u00E9e par les liquidateurs d\u00E9sign\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou le conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu\u00E9e par le ou les liquidateurs d\u00E9sign\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou, \u00E0 d\u00E9faut de pareille nomination, par le conseil d\u0027administration en fonction \u00E0 cette \u00E9poque, agissant en qualit\u00E9 de comit\u00E9 de liquidation. Les liquidateurs disposent \u00E0 cette fin des pouvoirs les plus \u00E9tendus conf\u00E9r\u00E9s ",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "36"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 37 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de la r\u00E9partition de l\u0027actif net apr\u00E8s r\u00E8glement du passif, en commen\u00E7ant par le remboursement des actions lib\u00E9r\u00E9es.",
      "new_text": "Apr\u00E8s r\u00E8glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet, l\u0027actif net sert d\u0027abord \u00E0 rembourser, en esp\u00E8ces ou en titres, le montant lib\u00E9r\u00E9 des actions. Si toutes les actions ne sont pas lib\u00E9r\u00E9es dans une \u00E9gale proportion, les liquidateurs, avant de proc\u00E9der aux r\u00E9partitions tiennent compte de cette diversit\u00E9 de situation et r\u00E9tablissent l\u0027\u00E9quilibre ",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "37"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 38 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte traitant de l\u0027\u00E9lection de domicile pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, o\u00F9 tout actionnaire, obligataire, administrateur, etc., domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge social.",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge social o\u00F9 toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "38"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 39 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte attribuant la comp\u00E9tence exclusive aux tribunaux du si\u00E8ge social pour tous litiges entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Pour tous litiges entre la soci\u00E9t\u00E9, ses et actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge social, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "39"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 40 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte stipulant que les parties entendent se conformer enti\u00E8rement \u00E0 la loi, et que les dispositions l\u00E9gales non explicitement d\u00E9rog\u00E9es sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans le pr\u00E9sent acte.",
      "new_text": "Les parties entendent se conformer enti\u00E8rement \u00E0 la loi. En cons\u00E9quence, les dispositions l\u00E9gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d\u00E9rog\u00E9, sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans le pr\u00E9sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives de la loi sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "replaced",
      "article_title": null,
      "article_number": "40"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [
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    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
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  "publication_proxy": {
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    "org_kbo": null,
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    "statuts coordonn\u00E9s"
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  "shareholder_rights": {
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  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet social a \u00E9t\u00E9 red\u00E9fini pour inclure toutes op\u00E9rations se rapportant \u00E0 l\u0027achat, la vente, la location et la gestion d\u0027immeubles, d\u0027entreprises et de fonds de commerce, ainsi qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tude et l\u0027organisation de toutes entreprises industrielles, commerciales et financi\u00E8res.",
  "capital_structure_change": {
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        "label": "ACTIONS",
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  "coordinated_text_lineage": null
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{
  "events": [
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      "kind": "director_out",
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      "person": {
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      "effective_date": "2021-09-17",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e prend acte du d\u00E9c\u00E8s le 17/09/2021 de M. Jacques MORTIER, administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
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      "role": "directeur",
      "person": {
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        "name": "Marie-Claire MATAGNE",
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      "statutory": "statutair",
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      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e prend \u00E9galement acte de la d\u00E9mission de la SA CALCULAX repr\u00E9sent\u00E9e par Mme Marie-Claire MATAGNE, administrateur, avec effet imm\u00E9diat.",
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