PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation d'une concession,d'une sous-concession ou encore d'une agence pour le compte d'une ou plusieurs marques de véhicules de…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
L'exploitation d'une concession,d'une sous-concession ou encore d'une agence pour le compte d'une ou plusieurs marques de véhicules de terre(automobile,motos,camions,...)
L'exploitation d'un garage de véhicules neufs ou d'occasion(voitures,camions,bicyclettes,motos,...)
L'achat,la vente et la location de toutes pièces ou fournitures en rapport avec n'importe quel véhicule de terre,et notamment de pièces détachées
L'achat,la vente et la location d'outils et de véhicules en rapport avec une entreprise horticole,forestière ou agricole
Le dépannage,le remorquage et le transport de tous véhicules
La réalisation de travaux publics ou privés,de terrassement,de déneigement pour les ponts-et-chaussées,d'épandage de chlorure,de sel et de laitier sur les routes
La carrosserie et la peinture
Le bandage pneumatique
Ainsi que le commerce de gros et de détail en carburant et lubrifiant
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Partagés proportionnellement importance relative affaire pour chacun, fixé par expert commun accord cédant et cessionnaires sinon président…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Responsabilité du commissaire, ne garantit pas détection de toute anomalie significative” (deed in French)
Other provision: “Article 12:26 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la fusion, restriction d'utilisation du rapport” (deed in French)