DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“L'exploitation d'une concession,d'une sous-concession ou encore d'une agence pour le compte d'une ou plusieurs marques de véhicules de…” (akte in het Frans)
9 activiteiten (akte in het Frans)
L'exploitation d'une concession,d'une sous-concession ou encore d'une agence pour le compte d'une ou plusieurs marques de véhicules de terre(automobile,motos,camions,...)
L'exploitation d'un garage de véhicules neufs ou d'occasion(voitures,camions,bicyclettes,motos,...)
L'achat,la vente et la location de toutes pièces ou fournitures en rapport avec n'importe quel véhicule de terre,et notamment de pièces détachées
L'achat,la vente et la location d'outils et de véhicules en rapport avec une entreprise horticole,forestière ou agricole
Le dépannage,le remorquage et le transport de tous véhicules
La réalisation de travaux publics ou privés,de terrassement,de déneigement pour les ponts-et-chaussées,d'épandage de chlorure,de sel et de laitier sur les routes
La carrosserie et la peinture
Le bandage pneumatique
Ainsi que le commerce de gros et de détail en carburant et lubrifiant
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Partagés proportionnellement importance relative affaire pour chacun, fixé par expert commun accord cédant et cessionnaires sinon président…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Responsabilité du commissaire, ne garantit pas détection de toute anomalie significative” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Article 12:26 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la fusion, restriction d'utilisation du rapport” (akte in het Frans)