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Les Capucines

Active
Non-profit associationfounded 2005active for 20 yearsKapucijnenstraat 30, 1000 Brussel, BelgiumKBO/BCE: BE 0877.149.620
Summary

Les Capucines has been active since 2005 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €212,663 and a net result of €501. Its solvency ranks better than 48% of 692 sector peers (NACE 88, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Risk analysisFollow ReportCompare
Les CapucinesActiveChecked score 96/100
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Articles of association

What the company does

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Les Capucines ASBL
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région bilingue de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
“L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de s'acquitter des…” (deed in French)

deed of 06-07-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Art.26. Délégation de pouvoirs Le Conseil d'Administration peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l'un des…”
“TITRE IX. REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION Art. 37. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont…”
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TITRE IX. REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION Art. 37. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe, par l'administrateur délégué ou gestionnaire et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'administrateur délégué ou gestionnaire et un autre administrateur. Ils agissent conjointement.

“Les membres approuvent à l'unanimité les comptes et bilan 2025 tels que présentés par le Conseil d'Administration. Le budget 2026 est…”
Full text

Les membres approuvent à l'unanimité les comptes et bilan 2025 tels que présentés par le Conseil d'Administration. Le budget 2026 est présenté et est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale Décharge est donnée aux administrateurs par l'Assemblée Générale à l'unanimité. Conformément aux statuts, la gestion joumalière de l'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature afférente à cette gestion peut être déléguée par l'Organe d'Administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. Cette gestion est notamment assurée par le président, le trésorier, l'administrateur gestionnaire et l'administrateur-délégué.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Composition assemblee generale, la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés” (deed in French)
“Durée indéterminée, composition organe administration” (deed in French)
“Démission, si la démission porte le nombre de membres à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire ou met l'Organe dans des…” (deed in French)
“Compétences du Conseil d'Administration” (deed in French)
“Réunions du Conseil d'Administration, au moins la moitié des administrateurs” (deed in French)
“Votes au sein du Conseil d'Administration, la majorité des administrateurs sont présents ou représentés” (deed in French)
“Réunions par télécommunication, les réunions de l'Organe d'Administration peuvent, au besoin, avoir lieu au moyen de techniques de…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
2 provisions in the deed

deed of 06-07-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le Code des Sociétés et des Associations et les présents…” (deed in French)

deed of 06-07-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Commissaire aux comptes, si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Toutes les pièces émanent de l'association dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation, l'Organe d'Administration est proposé en…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 06-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Sont considérés comme adhérents, entre autres, les services sociaux partenaires ayant signés une convention permettant à leurs bénéficiaires…” (deed in French)
Other provision: “Droits des membres” (deed in French)
Other provision: “Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre ou d'adhérent pour autant qu'elle respecte les conditions…” (deed in French)
Other provision: “La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale, décision d'admission” (deed in French)
Other provision: “Cotisations, Le Conseil d'Administration peut accorder des dispenses de cotisation” (deed in French)
Other provision: “Exclusion membres effectifs, Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu” (deed in French)
Other provision: “Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi, conditions de sortie” (deed in French)
Other provision: “Exclusion membre effectif, au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Exclusion membre adherent, agit contrairement aux Statuts ou au ROI de l'ASBL” (deed in French)
Other provision: “Registre des membres, électronique ou papier” (deed in French)
Other provision: “Decisions assemblee generale, le nombre de membres présents ou représentés atteint la moitié” (deed in French)
Other provision: “Competences assemblee generale” (deed in French)
Other provision: “Procurations quorums votes, L'Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres effectifs présents ou représentés atteint…” (deed in French)
Other provision: “Registre_des_procès_verbaux, conservées au siège de l'association” (deed in French)
Other provision: “Compte rendu des réunions du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration décide souverainement et sans autre motivation” (deed in French)
Other provision: “Registre des membres, au siège de l'association” (deed in French)
Other provision: “Préparation de l'Assemblée Générale, les administrateurs soumettent à l'approbation de l'Assemblée Générale notamment un rapport d'activités…” (deed in French)
Other provision: “Conflit d'intérêt, la déclaration et les explications sur la nature du conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la…” (deed in French)
Other provision: “Actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des…” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie…” (deed in French)
Other provision: “Fin de la gestion journalière, terme du mandat d'administrateur ou du contrat de travail du travailleur concerné” (deed in French)
“Montant maximum en fonction de la taille de l'association, tel que prévu par le Code des sociétés et des associations, fautes commises dans…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Jusqu'à expiration de sa mission de liquidateur ou des liquidateurs désignés par l'Assemblée Générale, toute association poursuivant des…” (deed in French)
“Règlement d'ordre intérieur, Assemblée Générale” (deed in French)
Other provision: “Dispositions finales, loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les…” (deed in French)
Other provision: “L'Organe d'Administration peut également établir un siège administratif ou des sièges d'exploitation où les activités mentionnées aux…” (deed in French)
11 more provisions in the deed, see the deed of 06-07-2026

deed of 06-07-2026

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