Les Capucines
ActifRésumé
Les Capucines est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 212 663 € et un résultat net de 501 €. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 691 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Les Capucines ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bilingue de Bruxelles-CapitaleL'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de s'acquitter des…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art.26. Délégation de pouvoirs Le Conseil d'Administration peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l'un des… »« TITRE IX. REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION Art. 37. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont… »
Texte complet
TITRE IX. REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION Art. 37. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe, par l'administrateur délégué ou gestionnaire et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'administrateur délégué ou gestionnaire et un autre administrateur. Ils agissent conjointement.
« Les membres approuvent à l'unanimité les comptes et bilan 2025 tels que présentés par le Conseil d'Administration. Le budget 2026 est… »Texte complet
Les membres approuvent à l'unanimité les comptes et bilan 2025 tels que présentés par le Conseil d'Administration. Le budget 2026 est présenté et est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale Décharge est donnée aux administrateurs par l'Assemblée Générale à l'unanimité. Conformément aux statuts, la gestion joumalière de l'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature afférente à cette gestion peut être déléguée par l'Organe d'Administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. Cette gestion est notamment assurée par le président, le trésorier, l'administrateur gestionnaire et l'administrateur-délégué.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition assemblee generale, la moitié des membres effectifs sont présents ou représentésDurée indéterminée, composition organe administrationDémission, si la démission porte le nombre de membres à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire ou met l'Organe dans des…Compétences du Conseil d'AdministrationRéunions du Conseil d'Administration, au moins la moitié des administrateursVotes au sein du Conseil d'Administration, la majorité des administrateurs sont présents ou représentésRéunions par télécommunication, les réunions de l'Organe d'Administration peuvent, au besoin, avoir lieu au moyen de techniques de…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le Code des Sociétés et des Associations et les présents…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Commissaire aux comptes, si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Toutes les pièces émanent de l'association dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation, l'Organe d'Administration est proposé en…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte