Summary
LE SETCA WALLON has been active since 2007 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations, exercer toutes activités et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement a son but; Posséder…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
- Toutes opérations, exercer toutes activités et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement a son but
- Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses activités
- Poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affecté et uniquement destiné à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- LE SETCA WALLON
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, par décision de l'assemblée générale qui pourra, en outre, établir des sièges administratifs” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 28 - signatures A défaut d'une délégation spéciale donnée par l'organe d'administration, tous actes qui engagent l'asbl autres que…”deed of 09-02-2026
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Membres de l'asbl qui sont Secrétaires Généraux ou Régionaux, composition du conseil” (deed in French)“Indéterminée, durée du mandat” (deed in French)“Responsabilité limitée et gratuité du mandat, gratuitement” (deed in French)“Vacance, attendre la nomination du nouveau secrétaire régional ou général pour procéder au remplacement lors de l'AG la plus proche” (deed in French)“Au siège de l'asbl ou au lieu indiqué à la convocation, réunion: fréquence, lieu, convocation, ordre du jour” (deed in French)“Quorums de présence et procurations, plus de la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés par un pair” (deed in French)“Quorums de vote, majorité absolue des votants” (deed in French)“Constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre tenu au siège et signés par l'ensemble des administrateurs ayant participé à la…” (deed in French)“Accomplir tous actes d'administration quelconques qui intéressent l'asbl et les actes de disposition approuvés et budgétisés par l'assemblée…” (deed in French)“Autorité du règlement d'ordre intérieur et des usages, Les tâches par ailleurs assignées au conseil d'administration et les priorités dans…” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 09-02-2026
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- 2 provisions in the deeddeed of 24-11-2022
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “15, 9” (deed in French)“Les Secrétaires Généraux et Régionaux représentant les régionales wallonnes ainsi que les secrétaires fédéraux du SETCa ainsi que les…” (deed in French)“Sa signature dans le registre des membres constate, sans réserve, son adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'asbl (s'il…” (deed in French)“Les membres n'auront pas à verser de cotisation.” (deed in French)“Les membres n'auront, du chef des engagements sociaux, aucune obligation, ni responsabilité personnelle.” (deed in French)“Sans préjudice à la procédure d'appel ou d'arbitrage que spécifierait le règlement d'ordre intérieur, s'il y en a, L'exclusion d'un membre…” (deed in French)“Le membre démissionnaire ou exclu de même que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'asbl.” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “CHAPITRE 7 - ASSEMBLEE GENERALE Article 29 - assemblées générales et ordre du jour Une assemblée générale des membres sera ordinairement…” (deed in French)