Résumé
LE SETCA WALLON est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations, exercer toutes activités et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement a son but; Posséder, soit en jouissance, soit en propriété…
3 activités
- Toutes opérations, exercer toutes activités et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement a son but
- Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses activités
- Poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affecté et uniquement destiné à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LE SETCA WALLON
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, par décision de l'assemblée générale qui pourra, en outre, établir des sièges administratifs
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28 - signatures A défaut d'une délégation spéciale donnée par l'organe d'administration, tous actes qui engagent l'asbl autres que… »acte du 09-02-2026
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres de l'asbl qui sont Secrétaires Généraux ou Régionaux, composition du conseilIndéterminée, durée du mandatResponsabilité limitée et gratuité du mandat, gratuitementVacance, attendre la nomination du nouveau secrétaire régional ou général pour procéder au remplacement lors de l'AG la plus procheAu siège de l'asbl ou au lieu indiqué à la convocation, réunion: fréquence, lieu, convocation, ordre du jourQuorums de présence et procurations, plus de la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés par un pairQuorums de vote, majorité absolue des votantsConstatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre tenu au siège et signés par l'ensemble des administrateurs ayant participé à la…Accomplir tous actes d'administration quelconques qui intéressent l'asbl et les actes de disposition approuvés et budgétisés par l'assemblée…Autorité du règlement d'ordre intérieur et des usages, Les tâches par ailleurs assignées au conseil d'administration et les priorités dans…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 09-02-2026
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acteacte du 24-11-2022
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 15, 9Les Secrétaires Généraux et Régionaux représentant les régionales wallonnes ainsi que les secrétaires fédéraux du SETCa ainsi que les…Sa signature dans le registre des membres constate, sans réserve, son adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'asbl (s'il…Les membres n'auront pas à verser de cotisation.Les membres n'auront, du chef des engagements sociaux, aucune obligation, ni responsabilité personnelle.Sans préjudice à la procédure d'appel ou d'arbitrage que spécifierait le règlement d'ordre intérieur, s'il y en a, L'exclusion d'un membre…Le membre démissionnaire ou exclu de même que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'asbl.Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « CHAPITRE 7 - ASSEMBLEE GENERALE Article 29 - assemblées générales et ordre du jour Une assemblée générale des membres sera ordinairement… »