Summary
Le Chamois has been active since 1997 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “À l'exclusion de tout but lucratif; L'acquisition, la collecte, la mise en état, l'amélioration et la gestion de tous les biens meubles et…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- À l'exclusion de tout but lucratif
- L'acquisition, la collecte, la mise en état, l'amélioration et la gestion de tous les biens meubles et immeubles et des matériels qui sont destinés à: 1. La promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et des richesses naturelles des Alpes et par extension de toutes les montagnes. 2. La pratique de l'alpinisme, de l'escalade, de la randonnée, ... et la pratique de la montagne sous quelle que forme que ce soit plus particulièrement par le club 'Club Alpin Belge Namur Luxembourg'. Les aides et mise à disposition que l'ASBL accorde à cette association sont consenties aux conditions expresses que les activités gardent un caractère pluraliste tant sur le plan religieux que philosophique dans le respect de l'éthique universelle de l'alpinisme. 3. Les aides et mise à disposition d'organismes culturels, sportifs, sociaux, scientifiques des installations gérées par l'ASBL, pour des réunions et activités.
- En pratique, ces promotions, aides et mise à disposition se font conformément au règlement d'ordre intérieur, établi et modifié selon les besoins, par l'Organe d'Administration.
- L'association pourra mettre en œuvre, développer et réaliser toute activité répondant à son objet social. Elle utilisera tous les moyens appropriés à la poursuite de son objectif par: -la recherche des aides et soutiens utiles; -l'acceptation de tous dons, legs, héritages et subventions divers; -l'émission d'emprunts obligataires; -l'organisation de fêtes et manifestations diverses.
- L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux de manière accessoire ou occasionnelle, se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
- §3. Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
- §4. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- LE CHAMOIS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu situé en Région Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “10, 3” (deed in French)“6 ans, indéfiniment” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, 7” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des membres effectifs, Organe d'administration” (deed in French)“Registre des procès-verbaux, tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement” (deed in French)