Summary
LA SOURCE has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promotion de la vie associative,la promotion des activités socioculturelles en faveur de la jeunesse,plus spécialement dans la ville de…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- Promotion de la vie associative,la promotion des activités socioculturelles en faveur de la jeunesse,plus spécialement dans la ville de Marche-en-Famenne,par l'organisation de toutes activités de quelque nature que ce soit,et en exécution du bail emphytéotique intervenu le premier septembre 2000 entre l'ASBL œuvres Paroissiales du Doyenné de Marche le bailleur et la ville de Marche-en-Famenne,l'emphytéote.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- Elle peut posséder,soit en jouissance,soit en propriété,tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
- L'Association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- La Source
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, place Toucrée,6 à 6900 Marche-en-Famenne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 28. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe d'administration peut…”“Article 29 L'association est valablement engagée dans tous les actes qui engagent l'adssociation (y compris ceux oui interviennent un…”
Full text
Article 29 L'association est valablement engagée dans tous les actes qui engagent l'adssociation (y compris ceux oui interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou ou en justice: -soit par deux admistrateurs agissant conjolntement qui entant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. -soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites sont précisées dans un mandat annexé au rapport du C.А. -soit par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “6 ans renouvelable, organe d'administration collégial” (deed in French)“23, administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur en cas de vacance avant la fin du mandat” (deed in French)“24, convoquer et présider l'organe d'administration” (deed in French)“Présentiel ou distanciel, lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant avec ordre du jour” (deed in French)“Une voix par administrateur;majorité simple présents ou représentés;nuls,blancs,abstentions exclus, un administrateur peut représenter un…” (deed in French)“Les plus étendus pour administration et gestion;tous actes nécessaires ou utiles à l'objet, actes réservés par CSA ou statuts à l'assemblée…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Siège social de l'administration, Organe d'Administration” (deed in French)“Admission” (deed in French)“Cotisations, 11” (deed in French)“14, moitié Ville de Marche désignée à la proportionnelle du Conseil Communal clé d'Hondt;moitié désignée par ASBL œuvres Paroissiales du…” (deed in French)“Demande écrite au président de l'organe d'administration, décidée souverainement par assemblée générale majorité simple” (deed in French)“À tout moment par démission écrite à l'Organe, décès;dissolution,fusion,scission,nullité ou faillite pour personne morale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Tous cas dissolution volontaire ou judiciaire, actif net affecté à objet similaire désintéressé désigné par assemblée” (deed in French)