Résumé
LA SOURCE est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promotion de la vie associative,la promotion des activités socioculturelles en faveur de la jeunesse,plus spécialement dans la ville de Marche-en-Famenne,par l'organisation de…
4 activités
- Promotion de la vie associative,la promotion des activités socioculturelles en faveur de la jeunesse,plus spécialement dans la ville de Marche-en-Famenne,par l'organisation de toutes activités de quelque nature que ce soit,et en exécution du bail emphytéotique intervenu le premier septembre 2000 entre l'ASBL œuvres Paroissiales du Doyenné de Marche le bailleur et la ville de Marche-en-Famenne,l'emphytéote.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- Elle peut posséder,soit en jouissance,soit en propriété,tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
- L'Association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Source
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, place Toucrée,6 à 6900 Marche-en-Famenne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe d'administration peut… »« Article 29 L'association est valablement engagée dans tous les actes qui engagent l'adssociation (y compris ceux oui interviennent un… »
Texte complet
Article 29 L'association est valablement engagée dans tous les actes qui engagent l'adssociation (y compris ceux oui interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou ou en justice: -soit par deux admistrateurs agissant conjolntement qui entant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. -soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites sont précisées dans un mandat annexé au rapport du C.А. -soit par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans renouvelable, organe d'administration collégial23, administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur en cas de vacance avant la fin du mandat24, convoquer et présider l'organe d'administrationPrésentiel ou distanciel, lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant avec ordre du jourUne voix par administrateur;majorité simple présents ou représentés;nuls,blancs,abstentions exclus, un administrateur peut représenter un…Les plus étendus pour administration et gestion;tous actes nécessaires ou utiles à l'objet, actes réservés par CSA ou statuts à l'assemblée…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Siège social de l'administration, Organe d'AdministrationAdmissionCotisations, 1114, moitié Ville de Marche désignée à la proportionnelle du Conseil Communal clé d'Hondt;moitié désignée par ASBL œuvres Paroissiales du…Demande écrite au président de l'organe d'administration, décidée souverainement par assemblée générale majorité simpleÀ tout moment par démission écrite à l'Organe, décès;dissolution,fusion,scission,nullité ou faillite pour personne morale
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tous cas dissolution volontaire ou judiciaire, actif net affecté à objet similaire désintéressé désigné par assemblée