Summary
La Salmiote has been active since 2011 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Défendre les intérêts des pêcheurs; Participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
- Défendre les intérêts des pêcheurs;
- Participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques ef de leur patrimoine piscicole, notamment:
- Par la lutte contre le braconnage;
- Par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson;
- Former les pêcheurs à une pratique de la pêche respectueuse de l'environnement, en portant notamment à sa connaissance la législation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de parcours;
- De promouvoir la pêche sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles;
- D'informer et éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l'environnement;
- Améliorer la biocénose.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen.
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
- Pour les besoins de son objet social, la société de pêche peut conclure tout contrat de gestion avec la Région Wallonne et des organismes d'intérêts public et privé.
- Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à l'accomplissement de ses missions;
- Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique ou environnemental;
- Recourir à tout mode de financement:
- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.
- L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- La Salmiote
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Rue de la station 6 A, 6690 Vielsalm” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Droit de pêcher sur le parcours administré moyennant conditions de la carte de membre et droits fixés dans les statuts, membres adhérents” (deed in French)“Deux tiers de l'Assemblée générale, nomination d'un membre adhérent à membre effectif proposée lors d'une Assemblée générale” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution societe peche, Assemblee_generale” (deed in French)