Samenvatting
La Salmiote is actief sinds 2011 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,1% (zeer laag). Een kleine VZW legt haar jaarrekening neer bij de griffie, niet bij de Nationale Bank.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Défendre les intérêts des pêcheurs; Participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques…” (akte in het Frans)
16 activiteiten (akte in het Frans)
- Défendre les intérêts des pêcheurs;
- Participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques ef de leur patrimoine piscicole, notamment:
- Par la lutte contre le braconnage;
- Par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson;
- Former les pêcheurs à une pratique de la pêche respectueuse de l'environnement, en portant notamment à sa connaissance la législation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de parcours;
- De promouvoir la pêche sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles;
- D'informer et éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l'environnement;
- Améliorer la biocénose.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen.
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
- Pour les besoins de son objet social, la société de pêche peut conclure tout contrat de gestion avec la Région Wallonne et des organismes d'intérêts public et privé.
- Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à l'accomplissement de ses missions;
- Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique ou environnemental;
- Recourir à tout mode de financement:
- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.
- L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- La Salmiote
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, Rue de la station 6 A, 6690 Vielsalm” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Droit de pêcher sur le parcours administré moyennant conditions de la carte de membre et droits fixés dans les statuts, membres adhérents” (akte in het Frans)“Deux tiers de l'Assemblée générale, nomination d'un membre adhérent à membre effectif proposée lors d'une Assemblée générale” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
Toezicht en einde
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Dissolution societe peche, Assemblee_generale” (akte in het Frans)