Summary
L'Esplanade has been active since 1981 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'Association assure les fonctions de premier secours, de synthèse et de communication entre cette communauté et les professionnels de…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- L'Association assure les fonctions de premier secours, de synthèse et de communication entre cette communauté et les professionnels de soins. Elle assure la promotion d'un processus de santé communautaire local, avec les autres structures au sein de la commune.
- Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social; elle peut notamment prêter son concours ou coopérer à toute activité similaire ou de promotion de cette conception.
- A la poursuite de ses buts et de ses objectifs, l'Association peut conduire, opérer, coordonner, participer à et soutenir des programmes et activités d'intérêt public, que ces programmes et activités fassent partie de l'Association ou de toute autre entité légale ou personne physique que l'Organe d'administration, à sa seule discrétion, estime constructive et appropriée.
- L'Association peut conduire toute autre activité pouvant être nécessaire, utile ou désirable pour la poursuite ou l'accomplissement de ces buts et objectifs, pour autant que ces activités ne mettent en danger le statut caritatif ou le droit à l'exemption aux taxes de l'Association.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- L'Esplanade
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée illimitée sauf mention contraire, 3” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, toute personne physique qui soutient les buts et objectifs de l'Association” (deed in French)“Tout Membre qui cesse d'appartenir à l'Association est déchu de tous les droits dont jouissent les Membres, Tout Membre qui ne paye pas la…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article 7 - Réunions et Convocations 7.1.L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Deux tiers (2/3) des Membres effectifs présents ou représentés, majorité de deux tiers (2/3) du total des votes émis” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed