Summary
.jpeg has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.9% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organisation d'ateliers; Organisation de résidences; Organisation de spectacles; Organisation de rencontres; Organisation d'échanges…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Organisation d'ateliers
- Organisation de résidences
- Organisation de spectacles
- Organisation de rencontres
- Organisation d'échanges artistiques
- Sensibiliser le public aux nouvelles formes d'expression artistique
- Renforcer la création collective au sein de la communauté artistique
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
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- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Jpeg@gmail.com, Région de Bruxelles Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article.14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un…”“Article.27- Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues…”
Full text
Article.27- Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “5, 3” (deed in French)“2, tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection” (deed in French)“Vacance de mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace” (deed in French)“Collégial, fonctionnement de l'organe d'administration” (deed in French)“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs de l'organe d'administration” (deed in French)“L'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers” (deed in French)“Responsabilité des administrateurs, ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée…” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administration” (deed in French)“Membres adhérents, demande écrite à l'organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Peuvent participer avec voix consultative, membre ou administrateur désigné à cet effet par l'assemblée” (deed in French)“Pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Trois quarts des voix présentes ou représentées, cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, mêmes conditions que la modification de l'objet ou du but social” (deed in French)“Liquidation, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration” (deed in French)