Résumé
.jpeg est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisation d'ateliers; Organisation de résidences; Organisation de spectacles; Organisation de rencontres; Organisation d'échanges artistiques; Sensibiliser le public aux…
7 activités
- Organisation d'ateliers
- Organisation de résidences
- Organisation de spectacles
- Organisation de rencontres
- Organisation d'échanges artistiques
- Sensibiliser le public aux nouvelles formes d'expression artistique
- Renforcer la création collective au sein de la communauté artistique
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
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- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Jpeg@gmail.com, Région de Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un… »« Article.27- Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues… »
Texte complet
Article.27- Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, 32, tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélectionVacance de mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplaceCollégial, fonctionnement de l'organe d'administrationUn administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs de l'organe d'administrationL'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiersResponsabilité des administrateurs, ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandatEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administrationMembres adhérents, demande écrite à l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Peuvent participer avec voix consultative, membre ou administrateur désigné à cet effet par l'assembléePouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Trois quarts des voix présentes ou représentées, cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, mêmes conditions que la modification de l'objet ou du but socialLiquidation, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration