JPCHD
ActiveSummary
The computed 12-month bankruptcy probability of JPCHD is 1.7% (moderate). The 2025 annual accounts show equity of €189,363 and a net result of -€60,544. The company has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités règlementées par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
- L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
- Tout cela dans le sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes
- La société pourra gérer et exploiter un centre sportif, un centre de fitness, une salle de gymnastiques ou toute autre exploitation paramédicale ou multidisciplinaire
- La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Elle peut s'intéresser pour toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
- La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers
- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
- La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège en Belgique sans modification des statuts sauf changement de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, actions” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, la société peut demander le remboursement de toute distribution…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Monday of June at 11:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “E-mails, toute personne peut renoncer à la convocation” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Membres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Fondé de pouvoir spécial, actionnaire ou non, valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)“Vote par écrit avant l'assemblée générale, au plus tard deux jours avant le jour de l'assemblée générale” (deed in French)“Vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, à déterminer par l'organe d'administration” (deed in French)“Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, proposition peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed