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JPCHD

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Grégoire Decorte(K) 139, 7540 Tournai, BelgiqueBCE : BE 1014.651.078
Résumé

La probabilité de faillite calculée de JPCHD sur 12 mois est de 1,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 189 363 € et un résultat net de -60 544 €. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement…
10 activités
  1. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités règlementées par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
  2. L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
  3. Tout cela dans le sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes
  4. La société pourra gérer et exploiter un centre sportif, un centre de fitness, une salle de gymnastiques ou toute autre exploitation paramédicale ou multidisciplinaire
  5. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
  6. Elle peut s'intéresser pour toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
  7. La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers
  8. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
  9. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
  10. La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège en Belgique sans modification des statuts sauf changement de…

acte du 08-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans…

acte du 08-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, la société peut demander le remboursement de toute distribution…

acte du 08-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 11 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails, toute personne peut renoncer à la convocation
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Membres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Fondé de pouvoir spécial, actionnaire ou non, valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Vote par écrit avant l'assemblée générale, au plus tard deux jours avant le jour de l'assemblée générale
Vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, à déterminer par l'organe d'administration
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, proposition peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège…

acte du 08-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : L'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission de nouvelles actions. Cette résolution est consignée…
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Droit de préférence
Autre disposition : Démembrement du droit de propriété d'une action, droits respectifs
Autre disposition : Effet des cessions, inscription dans le registre des actions
Autre disposition : Titres nominatifs, chaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres
Autre disposition : Titres dématérialisés, inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un…
Autre disposition : Le titulaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs, conversion des titres dématérialisés
Autre disposition : Démembrement du droit de propriété d'un titre, droits respectifs
Autre disposition : L'organe d'administration peut décider de tenir le registre des titres en la forme électronique, registre des titres
Autre disposition : Les titres sont indivisibles, indivisibilité des titres
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, mandat gratuit
Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Réunion du conseil : Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent qui détient le plus…
Communication de données ou de faits non de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel, répondent…
Droit des actionnaires de poser des questions exercé oralement (pendant l'assemblée générale) ou par écrit (avant l'assemblée générale), si…
Autre disposition : Annexes au procès-verbal, liste de présences, rapports éventuels, procurations ou votes par correspondance
Autre disposition : Une seule prorogation, assemblée ordinaire (art. 17) et assemblée générale extraordinaire
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, l'actif net est…
Clôture de liquidation : Clôture immédiate de la liquidation, article 2:71 du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part, compensation
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-10-2024

acte du 08-10-2024