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JEFAR IMMO

Active
Non-profit associationfounded 2014active for 12 yearsQuai Mativa 38, 4020 Liège, BelgiumKBO/BCE: BE 0553.508.328
Summary

For JEFAR IMMO, at least two filing cycles of the annual accounts are missing. The 2022 annual accounts show equity of €202,387 and a net result of €30,044. Equity is growing by about 25% per year across the filed financial years. The association has been active since 2014 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La gestion de patrimoine immobilier,c’est-à-dire l’achat,l’échange,la vente,la prise en location,ainsi que la cession en location et en…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. La gestion de patrimoine immobilier,c’est-à-dire l’achat,l’échange,la vente,la prise en location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains et de manière générale de tous biens immobiliers,ainsi que toute opérations de financements
  2. Ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage,et effectuer,des transformations et mises en valeur
  3. Développer toute activité visant à soutenir ces différentes actions,accomplir tous les actes et effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement,en tout ou partie,à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation
  4. Se livrer à des activités lucratives accessoires,étant entendu qu’elles devront nécessairement être en rapport avec l’activité principale non lucrative et que les profits éventuels qui en résulteraient seront exclusivement affectés au but désintéressé tel que défini au §2 et ce,dans ce cadre à la solidarité financière entre ses différentes entités
  5. Réaliser toutes les opérations de gestion ou autres nécessaires à la poursuite de son objet en ce compris l’acquisition d’immeubles,sous quelque forme que ce soit,la passation de marchés de travaux,fourniture et services ou la conclusion d’autres types de contrats tels que des contrats de bail ou de location-vente devant permettre ou faciliter la réalisation de son objet ou celui de ses membres effectifs
  6. Conclure des contrats d’entreprise avec des tiers,soit en qualité de maître d’ouvrage,soit en qualité d’entrepreneur,ce qui implique également la possibilité de conclure des accords scientifiques et de recherches,entre autres,avec des universités ou des entreprises actives dans les domaines sus-décrits
  7. Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
  8. Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet
  9. Recevoir et posséder tous biens mobiliers et immobiliers,s’assurer la collaboration,sous toutes les formes,de personnes appartenant à toutes les disciplines permettant de mener à bien les activités qu’elle entreprendra
  10. Prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association,ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
JEFAR IMMO, toute personne intervenant pour l’association dans document où mention manque peut être déclarée personnellement responsable de…
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, Conseil d’administration peut déplacer siège dans tout autre lieu de la région linguistique de langue française” (deed in French)

deed of 27-12-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 35. L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Conseil d’Administration Organe d’Administration, Article 20” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 27-12-2023

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“3, 2” (deed in French)
“Immédiat à réception lettre ou constatation faits §2 par Assemblée générale, Code des Sociétés et Associations” (deed in French)
“Scrutin secret, deux tiers membres présents ou représentés” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed

deed of 27-12-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 27-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Convocation et ordre du jour Assemblée générale, Conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale-délibération,majorités,modifications statutaires,participation à distance et procédure écrite, moitié membres effectifs…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale-liste présence,procès-verbaux et extraits, Article 18” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs du Conseil d'administration, actes réservés par CSA et Statuts à l'Assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Jour heure lieu de convocation, lettre ordinaire poste ou main à main ou courriel” (deed in French)
Other provision: “Ordre du jour et conflit d'intérêts au Conseil d'administration, sans préjudice articles 2:44 et 2:46 CSA,association peut demander nullité…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux du Conseil d'administration, tout membre à intérêt légitime sur demande,signés par président ou autre administrateur” (deed in French)
Other provision: “Délégation gestion journalière, nomination ou cessation déposée au greffe publication par extrait au Moniteur belge” (deed in French)
Other provision: “Contrôle par commissaire, chaque administrateur a pouvoirs investigation et contrôle” (deed in French)
Other provision: “Actions en justice, personne habilitée article 35” (deed in French)
Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, toute Assemblée générale majorité simple” (deed in French)
Other provision: “Communications électroniques, courriel si communication peut être par courrier ordinaire” (deed in French)
11 more provisions in the deed, see the deed of 27-12-2023

deed of 27-12-2023

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