JEBENAMA

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et…” (deed in French)

27 activities (deed in French)

1. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières;
2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
3. L'achat,l'administration,la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
4. L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens ainsi que toutes opérations de financement.
5. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;souscrire des engagements en tant que conseiller en construction(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles.
6. Elle peut acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d'entretien.
7. La prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine.
8. La société peut réaliser son objet en tous lieux,en Belgique ou à l'étranger,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
9. Elle peut faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers,tous actes et opérations financières,commerciales,industrielles,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment sans que la désignation soit limitative;prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tous brevets,patentes,licences,marques;s'intéresser par voie d'apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d'achat d'actions ou autres valeurs,ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l'objet est identique,analogue,similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,exercer la gérance d'autres sociétés.
10. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,d'intervention financière ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ou entreprises,en Belgique ou à l'étranger,ayant en tout ou en partie,un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
11. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
12. La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation,apport ou par des autres moyens dans toutes les sociétés,entreprises,des collaborations économiques existantes ou à établir,en Belgique ou à l’étranger.Les sociétés doivent poursuivre un but conforme,supplémentaire ou semblable,qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
13. La société a le droit de participer,sous n’importe quelle forme,à la fondation,le développement,la transformation,absorption,fusion,l’administration et le contrôle d’autres sociétés,entreprises et associations.
14. La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des autres sociétés.
15. La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers,sous les restrictions légales,accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
16. La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers,pour son propre compte ou pour des tiers,effectuer des transactions mobilières ou immobilières,y compris le leasing,l’acquisition,la vente,l’échange,l’exploitation,la construction,la reconstruction,le lotissement et la gestion pour son propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers,sans exception situés en Belgique ou à l’étranger.
17. L’exploitation,location de tous biens mobiliers et immobiliers;donner en gage au profit des tiers;se mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens immobiliers de la société.
18. Accorder des garanties personnelles,commerciales,mobiliers ou immobiliers au profit des tiers;tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
19. Toutes les marques de fabrique,des noms commerciales,des enseignes,des patentes,des brevets,prendre des licences et autorisations et les acquérir,l’exploitation,transférer,louer et négocier en général,intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux.
20. La société peut exercer toutes activités tendant,de manière directe ou indirecte,à promouvoir cet objet.
21. Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation de son objet,notamment s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de cession,de participation ou par tout autre moyen,dans toutes les sociétés ou entreprises,en Belgique ou à l’étranger,ayant en tout ou en partie,un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
22. Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières,civiles,industrielles,financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement,en tout ou en partie,à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser,faciliter ou développer son industrie ou son commerce.
23. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
24. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou lui procurer des matières premières.
25. La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
26. Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
27. L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif,et non-limitée.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

JEBENAMA

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (deed in French)

deed of 09-07-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité, assemblée qui nomme” (deed in French)

“Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle” (deed in French)

deed of 09-07-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, courrier électronique,ou courrier ordinaire si pas d'adresse…” (deed in French)

deed of 09-07-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Monday of March at 15:00

deed of 09-07-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction en vertu des statuts si aucun autre…” (deed in French)

deed of 09-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Chacune des sociétés qui fusionnent, greffe du tribunal de commerce” (deed in French)

deed of 04-02-2026

Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation…” (deed in French)

deed of 09-07-2024