JEBENAMA

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et…” (akte in het Frans)

27 activiteiten (akte in het Frans)

1. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières;
2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
3. L'achat,l'administration,la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
4. L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens ainsi que toutes opérations de financement.
5. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;souscrire des engagements en tant que conseiller en construction(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles.
6. Elle peut acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d'entretien.
7. La prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine.
8. La société peut réaliser son objet en tous lieux,en Belgique ou à l'étranger,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
9. Elle peut faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers,tous actes et opérations financières,commerciales,industrielles,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment sans que la désignation soit limitative;prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tous brevets,patentes,licences,marques;s'intéresser par voie d'apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d'achat d'actions ou autres valeurs,ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l'objet est identique,analogue,similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,exercer la gérance d'autres sociétés.
10. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,d'intervention financière ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ou entreprises,en Belgique ou à l'étranger,ayant en tout ou en partie,un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
11. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
12. La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation,apport ou par des autres moyens dans toutes les sociétés,entreprises,des collaborations économiques existantes ou à établir,en Belgique ou à l’étranger.Les sociétés doivent poursuivre un but conforme,supplémentaire ou semblable,qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
13. La société a le droit de participer,sous n’importe quelle forme,à la fondation,le développement,la transformation,absorption,fusion,l’administration et le contrôle d’autres sociétés,entreprises et associations.
14. La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des autres sociétés.
15. La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers,sous les restrictions légales,accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
16. La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers,pour son propre compte ou pour des tiers,effectuer des transactions mobilières ou immobilières,y compris le leasing,l’acquisition,la vente,l’échange,l’exploitation,la construction,la reconstruction,le lotissement et la gestion pour son propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers,sans exception situés en Belgique ou à l’étranger.
17. L’exploitation,location de tous biens mobiliers et immobiliers;donner en gage au profit des tiers;se mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens immobiliers de la société.
18. Accorder des garanties personnelles,commerciales,mobiliers ou immobiliers au profit des tiers;tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
19. Toutes les marques de fabrique,des noms commerciales,des enseignes,des patentes,des brevets,prendre des licences et autorisations et les acquérir,l’exploitation,transférer,louer et négocier en général,intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux.
20. La société peut exercer toutes activités tendant,de manière directe ou indirecte,à promouvoir cet objet.
21. Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation de son objet,notamment s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de cession,de participation ou par tout autre moyen,dans toutes les sociétés ou entreprises,en Belgique ou à l’étranger,ayant en tout ou en partie,un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
22. Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières,civiles,industrielles,financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement,en tout ou en partie,à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser,faciliter ou développer son industrie ou son commerce.
23. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
24. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou lui procurer des matières premières.
25. La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
26. Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
27. L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif,et non-limitée.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

JEBENAMA

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (akte in het Frans)

akte 09-07-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Elke bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité, assemblée qui nomme” (akte in het Frans)

“Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle” (akte in het Frans)

akte 09-07-2024

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, courrier électronique,ou courrier ordinaire si pas d'adresse…” (akte in het Frans)

akte 09-07-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Eerste maandag van maart om 15:00

akte 09-07-2024

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction en vertu des statuts si aucun autre…” (akte in het Frans)

akte 09-07-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Chacune des sociétés qui fusionnent, greffe du tribunal de commerce” (akte in het Frans)

akte 04-02-2026

Uitkering vereffening: “Actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation…” (akte in het Frans)

akte 09-07-2024