J.M.S. Data
Active Risk: not assessedSummary
J.M.S. Data is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société peut effectuer toutes activités de :; Recherche et développement (R&D); Expérimentation technologique; Innovation digitale…” (deed in French)
123 activities (deed in French)
- La société peut effectuer toutes activités de :
- Recherche et développement (R&D) ;
- Expérimentation technologique ;
- Innovation digitale ;
- Incubation de projets ;
- Prise de participations ;
- Investissement stratégique ;
- Acquisition ou cession de participations ;
- Financement ou co-développement de projets technologiques.
- Elle peut collaborer avec :
- Entreprises ;
- Universités ;
- Centres de recherche ;
- Institutions publiques ;
- Acteurs financiers ;
- Éditeurs logiciels ;
- Consultants ;
- Experts ;
- Start-ups ;
- Organismes de réglementation ;
- Partenaires technologiques.
- La conception, le développement, l’édition, l’intégration, l’exploitation, la commercialisation, la maintenance, l’hébergement et la gestion de logiciels, plateformes numériques, applications, infrastructures technologiques et solutions informatiques, notamment dans les domaines suivants :
- Intelligence artificielle (IA) ;
- Automatisation des processus ;
- Workflow management ;
- Gestion documentaire ;
- Cybersécurité ;
- Blockchain et technologies décentralisées ;
- Cloud computing ;
- Analyse, structuration et traitement de données ;
- Infrastructures SaaS, PaaS et API ;
- Solutions collaboratives et outils de productivité ;
- Technologies financières (FinTech) ;
- Technologies réglementaires (RegTech) ;
- Technologies juridiques (LegalTech) ;
- Technologies comptables, administratives et de gestion.
- La société peut notamment développer et exploiter des plateformes destinées à la gestion, l’orchestration, le suivi, l’automatisation, la sécurisation et la monétisation de flux opérationnels, administratifs, financiers, comptables, juridiques, organisationnels ou documentaires.
- La société peut commercialiser ses produits et services :
- Par abonnement ;
- Sous licence ;
- Via des modèles transactionnels ;
- Via des marketplaces ;
- Via des crédits d’utilisation ;
- Via des solutions “Software as a Service” (SaaS) ;
- Via des plateformes numériques ou tout autre modèle technologique ou commercial existant ou futur.
- Elle peut exploiter des plateformes mettant en relation professionnels, entreprises, prestataires ou utilisateurs dans un environnement sécurisé et digitalisé.
- La société peut :
- Concevoir et dispenser des formations ;
- Organiser des conférences, séminaires, workshops et événements ;
- Publier et commercialiser des contenus éducatifs, techniques ou professionnels ;
- Exploiter des licences, brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
- Développer des supports pédagogiques physiques ou numériques ;
- Exploiter des plateformes d’apprentissage, de certification ou de diffusion de contenus.
- La société peut développer, entraîner, intégrer, commercialiser ou exploiter :
- Des modèles d’intelligence artificielle ;
- Assistants virtuels ;
- Agents intelligents ;
- Systèmes d’aide à la décision ;
- Moteurs de recherche et de recommandation ;
- Systèmes prédictifs ;
- Outils d’analyse automatisée ;
- Solutions conversationnelles ;
- Outils d’automatisation documentaire, administrative et opérationnelle.
- Elle peut également exploiter des bases de données, moteurs de connaissance, systèmes de qualification de données ou infrastructures d’analyse avancée.
- La société peut fournir toutes prestations de :
- Consultance technologique ;
- Conseil stratégique et opérationnel ;
- Ingénierie logicielle ;
- Transformation digitale ;
- Architecture IT ;
- Optimisation des processus ;
- Gouvernance des systèmes d’information ;
- Accompagnement organisationnel ;
- Gestion de projets complexes ;
- Audit technologique ;
- Analyse fonctionnelle et technique ;
- Gestion des risques technologiques ;
- Conformité réglementaire et digitale.
- Elle peut également intervenir dans les domaines liés notamment à :
- DORA ;
- RGPD ;
- PSD2 ;
- NIS2 ;
- ISO 27001 ;
- Cybersécurité ;
- Résilience opérationnelle ;
- Protection des données ;
- Gouvernance IA ;
- Conformité des systèmes numériques et automatisés.
- La société peut collecter, structurer, traiter, analyser, héberger, exploiter, enrichir, valoriser, commercialiser, concéder sous licence ou mettre à disposition des données, informations, contenus numériques ou bases de données, dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
- Elle peut notamment :
- Développer et exploiter des infrastructures de données ;
- Fournir des services d’analyse, de reporting, de business intelligence ou de traitement automatisé ;
- Créer, agréger, anonymiser, qualifier ou enrichir des ensembles de données ;
- Commercialiser des accès, licences, abonnements ou droits d’utilisation relatifs à des données, plateformes ou outils analytiques ;
- Exploiter des systèmes de scoring, de recommandation, de benchmarking ou d’aide à la décision ;
- Fournir des services liés à la gouvernance, à la circulation, à la sécurisation ou à la valorisation de données numériques.
- La société peut également acquérir, céder, licencier ou exploiter tous droits liés à des données, contenus numériques, bases de données ou actifs informationnels.
- La société peut fournir toutes prestations liées à :
- La cybersécurité ;
- La gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle ;
- La conformité réglementaire et digitale ;
- La résilience opérationnelle ;
- La gestion des risques technologiques ;
- L’évaluation, l’audit et la mitigation des risques liés à l’IA ;
- L’analyse, la supervision et le contrôle de systèmes automatisés ;
- L’accompagnement à la conformité avec les réglementations nationales et internationales applicables aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle.
- La société peut notamment assister, conseiller ou accompagner entreprises, cabinets professionnels, institutions ou organisations dans le cadre de :
- L’AI Act européen ;
- DORA ;
- NIS2 ;
- RGPD ;
- PSD2 ;
- ISO 27001 ;
- Et toute réglementation liée aux technologies numériques, à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la protection des données ou à la résilience opérationnelle.
- Elle peut également fournir des prestations de :
- Sensibilisation ;
- Formation ;
- Gouvernance ;
- Audit de conformité ;
- Veille réglementaire ;
- Mise en oeuvre de procédures internes ;
- Accompagnement stratégique ou opérationnel en matière de gouvernance technologique et d’intelligence artificielle.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- J.M.S. Data
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des…” (deed in French)The first on 01-06-2028
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)